Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «renforcée pourrait également » (Français → Anglais) :

AE. considérant que la surveillance de l'accès au marché des capitaux devrait dépendre des effets des investissements sur l'emploi; considérant que l'instrument de la coopération renforcée pourrait également être utilisé dans le but d'alléger la taxation du travail en transférant les charges notamment sur les activités ayant une incidence négative sur l'environnement;

AE. whereas the monitoring of access to capital market should depend on the employment content of investments; whereas the instrument of enhanced cooperation could also be used with the aim to alleviate taxation on labour, shifting the burden notably to environmentally harmful activities;


La compétitivité de l'Union pourrait également être renforcée grâce à des projets de recherche qui prennent en considération les "engagements sur un cycle complet".

The Union’s competitiveness could also be boosted through research projects which take into account “full cycle commitments”.


La coopération pourrait également être efficacement renforcée par l'introduction et le développement du concept d’audit unique, qui repose sur l’utilisation des travaux réalisés par d'autres auditeurs, dans le respect, notamment, des normes généralement admises et des délais fixés pour la notification des conclusions d’audit.

A good direction for improving cooperation is the implementation and development of the concept of the single audit, which involves using the work of other auditors, while at the same time maintaining compliance with commonly accepted standards and the availability of audit results within the timeframe required.


La coordination des priorités définies par l'Afrique (plan d'action à court terme – STAP – et mécanisme de financement de la préparation des projets d'infrastructure du NEPAD — NEPAD-IPPF, 2003) pourrait également être renforcée dans le cadre instauré par le Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures;

Coordination on the priorities articulated by Africa (Short Term Action Plan – STAP and the NEPAD Infrastructure Project Preparation Facility — NEPAD-IPPF, 2003) could also be enhanced within the framework provided by the EU-Africa Partnership on Infrastructure.


H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les soci ...[+++]

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax b ...[+++]


H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés fonctionnant dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre l'importance croissante des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les soci ...[+++]

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing scale of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax bas ...[+++]


(7) La coopération entre les États membres pourrait également être renforcée, compte tenu notamment des possibles développements en matière de coopération policière et judiciaire.

(7) Cooperation between Member States could also be strengthened, taking account in particular of possible developments in the area of police and judicial cooperation.


En faisant pleinement usage des ressources offertes par le traité, la Commission pourrait également formuler des propositions pour progresser en direction des objectifs de l'Union au moyen d'une coopération renforcée.

In making full use of the Treaty, the Commission could also make proposals to take the Union's objectives forward through enhanced co-operation.


Enfin, les disparités régionales au niveau des taux d'emploi et de chômage sont également le produit d'une faible mobilité géographique qui pourrait être renforcée par des mesures réformant le marché du logement et une amélioration des infrastructures de transport.

Finally, regional discrepancies in employment and unemployment are also the result of low geographical mobility, which could be enhanced through reforms of the housing market and improvements in transport infrastructure.


197. Les consultations préalables au rapport de 2000 ont également fait ressortir que la sécurité juridique des parties notifiantes pourrait être renforcée par la clarification de certains aspects de la procédure prévue par le Règlement.

197. The consultations for the 2000 Report also indicated that the legal certainty of notifying parties could be strengthened by clarification of certain aspects of the Merger Regulation procedure.


w