Traduction de «membres pourrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En parallèle, une méthode plus appropriée pour le calcul de la taille de l'électorat de chaque État membre pourrait également être établie dans un règlement spécifique à adopter conformément à la procédure législative ordinaire.
In conjunction with this, a more appropriate method for calculating the size of each Member State’s electorate could also be set out in a specific regulation to be adopted under the ordinary legislative procedure.

25. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale et l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du Conseil pourrait également aider à centrer les décisions du CDH d'une manière plus efficace, et qu'une composition universelle pourrait présenter des avantages, dont, en particulier, celui de renforcer le caractère universel des droits de l'homme, mais qu'une composition plus réduite pourrait aussi se révéler bénéfique;
25. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the UNHRC in a more operative manner on the fact that universal membership might have its advantages, namely in strengthening the universality of human rights, while a smaller body can also have its merits;

Le coût d’un acteur américain filmé au Royaume-Uni pourrait être admis au bénéfice d’une aide au titre du régime fiscal britannique, mais le coût d’un acteur d’un autre État membre pourrait également en bénéficier si le tournage a lieu au Royaume-Uni.
The cost of a US actor being filmed in the UK would be eligible under the UK film tax incentive, but the cost of an actor from another Member State would also be eligible if the filming takes place in the UK.

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;

Le réseau de médiateurs qui agit dans les États membres pourrait également jouer un rôle essentiel dans la supervision de l’application de la Charte.
The network of ombudsmen in the Member States could also play an essential role in supervising the application of the Charter.

la coopération entre les États membres pourrait également être renforcée, compte tenu notamment des possibles développements en matière de coopération policière et judiciaire ;
cooperation between Member States could also be strengthened, taking account in particular of possible developments in the area of police and judicial cooperation;

Elle pourrait également, sur la base de scénarios prédéfinis, confirmer auprès des États membres quelle aide spécifique serait disponible et pourrait être tenue prête pour les Jeux olympiques.
It could also, on the basis of pre-defined scenarios, confirm with Member States which specific assistance could be available and put on stand-by for the Olympic Games.

L'agence pourrait également contribuer à assurer le respect des engagements de capacités qu'il s'agisse des engagements pris par les Etats membres pour assurer les missions de Petersberg ou des engagements plus approfondis qui pourraient être pris entre eux par certains Etats membres au titre d'une coopération plus étroite.
The agency could also contribute to ensuring compliance with commitments to maintaining capacity whether these be commitments made by Member States to the Petersburg tasks or larger commitments which may be made by certain Member States under the terms of closer cooperation.

L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, qui justifie d'une activité effective et régulière d'une durée d'au moins trois ans dans l'Etat membre d'accueil, mais d'une durée moindre dans le droit de cet Etat, pourrait également obtenir, à certaines conditions, son accès à la profession d'avocat de l'Etat membre d'accueil et le droit de l'exercer sous le titre professionnel correspondant à cette profession dans cet Etat membre d'accueil, sans être tenu de satisfaire aux conditions visées dans la directive 89/48/CEE.
A lawyer practising under his home-country professional title who has effectively and regularly pursued a professional activity in the host Member State for a period of at least three years but for a lesser period in the law of that State could also obtain, under certain conditions, admission to the profession of lawyer in the host Member State and the right to practise it under the professional title corresponding to the profession in that host Member State, without having to meet the conditions referred to in Directive 89/48/EEC.

Enfin, il s'agira de préparer la mise en oeuvre des grandes options du Sommet de Maastricht qui sont importantes pour l'avenir des transports européens puisqu'il y a été décidé que la Communauté pourrait appuyer les efforts financiers des Etats membres pour les projets d'intérêts commun dans le domaine des réseaux européens de transport et que la Communauté pourrait également contribuer au financement dans les Etats membres de projets spécifiques en matière d'infrastructures de transport par le biais du fond de cohésion.
Finally, preparations will have to be made to implement the major options decided at the Maastricht Summit. These are of vital importance to the future of European transport as it has been decided that the Community can match Member States' funding of projects of common interest in European transport networks and that it can contribute to national funding of specific transport infrastructure projects through the cohesion fund.