Vertaling van "renferme plusieurs amendements " (Frans → Engels) :

De nombreux organismes, dont l'Association du Barreau canadien et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ont exprimé des préoccupations à l'égard de cette disposition et de bien d'autres que renferme le projet de loi, et ils ont proposé plusieurs amendements qui pourraient renforcer celui-ci.
Many organizations, including the Canadian Bar Association and the United Nations Children's Fund, have also expressed a concern over this and many other of the bill's provisions, and they have offered several amendments that could strengthen the bill.

Les données du problème sont clairement et succinctement énoncées dans le document de travail du rapporteur, lequel précise que le projet de rapport renferme plusieurs amendements visant à faire en sorte que l'instrument financier proposé ne s'applique qu'aux pays en développement.
The background is set out clearly and succinctly in the rapporteur's working document. In it, it is explained that the draft report contains a number of amendments designed to ensure that the proposed financial instrument applies only to developing countries.

Monsieur le Président, le 3 avril, j'ai posé plusieurs questions au gouvernement relativement aux amendements proposés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et renfermés dans le projet de loi C-50.
Mr. Speaker, on April 3, I asked several questions of the government about the amendments to the Immigration and Refugee Protection Act contained in Bill C-50.

L’adoption de toute motion des voies et moyens constitue un ordre en vue du dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions que renferme ladite motion ou du dépôt d’un ou plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre, pourvu qu’il s’agisse d’amendements admissibles.
The adoption of any Ways and Means motion shall be an order to bring in a bill or bills based on the provisions of any such motion or to propose an amendment or amendments to a bill then before the House, provided that such amendment or amendments are otherwise admissible.