Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les
taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cyc
le conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables ...[+++] au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et de l'été 2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and prem
ium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior
officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from
...[+++] both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.