Traduction de «remplacer tout quota » (Français → Anglais) :

"Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
"Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

Les participants ont reconnu qu'ils ne pouvaient pas obtenir tout ce qu'ils souhaitaient sur le plan de l'élimination progressive des tarifs et des subventions, mais ils ont décidé d'entamer le processus, d'obtenir quelques gains modestes, de remplacer les quotas à la frontière par des tarifs et de faire peu à peu quelques progrès.
The participants recognized they couldn't go all the way in what they desired, in terms of a phase-down of tariffs and subsidies, but decided to get started, make some modest gains, get border quotas switched over to tariffs, and gradually start to make some progress.

On a discuté de quotas, certains estimant qu'il faut en imposer, et M. East, par exemple, dit qu'il faut se méfier des quotas, qu'ils n'ont pas fonctionné en France; examinons toutes les autres solutions de remplacement, parce que les quotas ne représentent peut-être pas la solution magique.
There has been a discussion about quotas, some people feeling that quotas should be imposed, with Mr. East, for instance, saying, beware of quotas, they haven't worked in France; let's look at all the various alternatives, because quotas may not be the magic solution.

Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

Les États membres peuvent délivrer des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.
Member States may issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.

La Commission peut accepter en principe et en partie les amendements 15 (devrait être inséré à la fin du considérant existant 5 et "EU" devrait être remplacé par "Communauté européenne" et les mots "le moins possible au" devraient être remplacés par les termes "avec des effets négatifs minimums sur le"), 43 (à la fin de la seconde phrase de l'article 21(1), insérer "et sur le traitement fiscal des quotas"), 51 et 103 (remplacer les "tierces parties" par "parties reprises dans l'annexe B du protocole de Kyoto et qui ont ratifié ce protocole" ...) et 73 (remplacer "tout comme des autorisations d'émission de gaz à effet de serre à celles-ci" par "selon les quantités de quotas octroyées à chacune").
The Commission can accept in principle and in part Amendments Nos 15 (should be inserted at the end of existing recital 5 and ‘EU’ should be replaced by ‘European Community’ and the words ‘least possible diminution of’ should be replaced by the words ‘minimum adverse effect on’), 43 (at the end of the second sentence of Article 21(1) insert ‘and on the fiscal treatment of allowances’), 51 and 103 (replace ‘third parties’ by ‘Parties listed in Annex B of the Kyoto Protocol that have ratified that Protocol’ ...) and 73 (replace ‘and of those installations' emissions permits’ with ‘with the quantities of allowances allocated to each’).

Nous devrons cependant consacrer le temps qu'il faudra à l'examen attentif de toutes les formules de remplacement du régime des quotas.
But it also buys the necessary time to carefully analyse all alternatives to the quota regime.

Des modifications correspondantes sont également apportées au titre du règlement (Dans le texte français et dans tout le règlement, le terme "quota" doit être remplacé par "contingent").
Equivalent amendments are also made in the title of the Regulation (In the French text here and throughout the Regulation the word "quota" is to be replaced by "contingent").

La première était qu'il fallait remplacer toutes les mesures de contrôle aux frontières, soit les quotas et les mesures indirectes de contrôle de l'entrée des produits agroalimentaires sur les territoires nationaux, par une seule et unique mesure qu'on a appelée la tarification.
First, all border control measures had to be replaced, in other words the quotas and the indirect control measures used for the entry of agri-food products on national territories had to be replaced by a single measure that was called tarification.