Traduction de «relatives aux mtd seront donc » (Français → Anglais) :

Le captage du CO2 fait partie de ces activités, et des conclusions relatives aux MTD seront donc adoptées à l’avenir pour cette technique.
Capture of CO2 is also covered, therefore BAT conclusions will be adopted in the future for that activity.

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.
Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

Les exploitants ne seront donc pas en mesure de doter les aéronefs neufs des nouvelles fonctionnalités relatives à l'ADS-B «Out» et au Mode S Enhanced pour le 8 janvier 2015.
As a consequence, it will not be possible for operators to equip new aircraft with the new functionalities ADS-B ‘Out’ and Mode S Enhanced by 8 January 2015.

Ces conclusions sur les MTD seront adoptées sous la forme d'actes d'exécution et auront donc un effet juridique.
These BAT conclusions will be adopted as implementing acts and will have legal effect.

- l’inscription des condamnations dans le registre des casiers judiciaires de l’État membre de condamnation est une obligation sine qua non, car elle garantit l’authenticité et l’exactitude des informations transmises; les informations relatives aux condamnations ne seront donc transmises que lorsqu’elles auront été enregistrées, et pas avant;
- the inclusion of sentences in the register of criminal records of the Member State where the sentence was passed is a prior obligation, since it guarantees the authenticity and accuracy of the information forwarded; the information on sentences will therefore only be forwarded once it has been registered, but not before;

De même, ils doivent également savoir qu’ils ne peuvent obtenir de brevets pour des inventions "triviales" relatives à des processus d’affaires ne pouvant en aucun cas être brevetées et seront donc dissuadés présenter des demandes pour celles-ci.
They will also know that they cannot get patents for trivial business process inventions that should not under any circumstances be patented, and will be discouraged from applying for them.

Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.
Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.

considérant que les règles communautaires relatives aux échanges entre États membres ne sont pas encore complètement fixées, notamment en ce qui concerne les critères d'inscription dans les livres généralogiques; qu'elles ne le seront qu'après l'adoption d'un certain nombre d'actes d'application, en particulier de ceux prévus à l'article 6 de la directive précitée; qu'il convient donc de prévoir la mise en application de l'article 7 de cette même directive au fur et à mesure de la mise en place du régime intracommunautaire,
Whereas Community rules concerning trade between Member States have not yet been fully established, in particular as regards the criteria for entry in a herd-book; whereas they will not be so established until a number of implementing measures, particularly those provided for in Article 6 of the abovementioned Directive have been adopted; whereas provision should therefore be made for Article 7 of that Directive to be applied as and when intra-Community arrangements are introduced,