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Traduction de «relatives aux grains seront étudiées » (Français → Anglais) :

En outre, les meilleures pratiques et des spécifications communes relatives aux outils permettant de rapprocher les citoyens des processus parlementaires de décision seront étudiées en concertation avec les parlements dans l’UE et les autres parties intéressées.

Furthermore, best practices and common specifications for tools to bring citizens closer to parliamentary decision-making processes will be explored, in consultation with parliaments in the EU and other stakeholders.


- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.

- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.


Pour les trois prochaines années, les priorités seront de poursuivre la réforme des programmes de sécurité du revenu et de la politique relative aux grains.

Priorities over the next three years include continuing reform of safety nets and grain policy.


En outre, les meilleures pratiques et des spécifications communes relatives aux outils permettant de rapprocher les citoyens des processus parlementaires de décision seront étudiées en concertation avec les parlements dans l’UE et les autres parties intéressées.

Furthermore, best practices and common specifications for tools to bring citizens closer to parliamentary decision-making processes will be explored, in consultation with parliaments in the EU and other stakeholders.


Les options relatives à un étiquetage communautaire seront étudiées d’une manière systématique sur cette base.

On this basis, options for EU labelling will be explored in a systematic manner.


Le changement de libellé est destiné à assurer que les spécifications relatives aux carburants seront étudiées pour les carburants de substitution comme pour les carburants classiques.

The rewording should make sure that fuel specifications are both studied for alternative and conventional fuels.


- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.

- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.


Les aides directes relatives aux graines oléagineuses et aux graines de lin non textile seront fixées au même niveau, ce qui élimine la condition de base des contraintes en matière de zone de production imposées par l'accord de Blair House.

Direct payments for oilseeds and non-textile linseed will be set at the same level, thereby eliminating the basic condition for production area constraints imposed by the Blair House agreement.


En ce qui concerne la question des grains, j'ai deux options à vous proposer: retirer complètement cette disposition du projet de loi C-19, puisque cette dernière disposition ainsi que d'autres questions fondamentales relatives aux grains seront étudiées par le juge Estey ou prendre en considération la proposition qui a été présentée par la coalition des associations patronales.

With regard to the grain issue, I would suggest either of the two following options: remove this provision from Bill C-19 completely, since this and other fundamental issues relating to grain will be reviewed by Justice Estey, or consider the alternative proposal that has been provided by the coalition of employer associations.


Les questions qui seront étudiées dans le cadre de l'examen de la Loi sur le transport au Canada sont cruciales, que l'on pense à la participation aux gains de productivité, à ce que signifie la bonne foi lors de négociations avec les chemins de fer et à l'examen d'un ensemble exhaustif de lignes directrices établies pour faciliter les négociations entre les sociétés ferroviaires et les lignes ferroviaires sur courtes distances intéressées à soumissionner pour le transport du grain sur les lignes secondaires.

The issues that will be examined through the CTA review are very critical. Issues to be addressed would be productivity-sharing, what good faith means in dealing with the railroads, and an examination of a comprehensive set of guidelines established for the negotiations between rail companies and short lines interested in the tender of the grain branch lines.


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