- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.
- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.
