Traduction de «décision seront étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les meilleures pratiques et des spécifications communes relatives aux outils permettant de rapprocher les citoyens des processus parlementaires de décision seront étudiées en concertation avec les parlements dans l’UE et les autres parties intéressées.
Furthermore, best practices and common specifications for tools to bring citizens closer to parliamentary decision-making processes will be explored, in consultation with parliaments in the EU and other stakeholders.

Les recommandations formulées au sujet de la gestion du saumon rouge dans le fleuve Fraser seront étudiées et envisagées dans le cadre de décisions de gestion des pêches ailleurs au Canada.
Recommendations made with respect to management of sockeye salmon in the Fraser River will be reviewed and will be considered in fisheries management decisions as they apply across Canada.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Deuxièmement, les autorisations de recherche sont sujettes aux règlements et ce serait donc le moment de voir plus en détail comment ces demandes seront étudiées et quelles décisions seront prises.
Second, the issuance of all research licences is governed by the regulations, so there is scope to spell out in greater detail how these applications are considered and determined.

- indépendamment des options qui seront étudiées puis choisies par les différents acteurs responsables, il est un point sur lequel le rapporteur souhaite insister en amont de toutes les décisions, c'est celui de la structure d'accueil des soldes futurs des réserves, quelque soient d'ailleurs leurs montants.
- irrespective of the options which will be studied and then selected by those responsible for so doing, there is one point upon which the rapporteur would like to insist before any decisions are taken, namely the arrangements to be made for accommodating the future balances on the reserves, however much these may be.

Sur les trois questions qui seront étudiées par la Chambre aujourd'hui, je veux m'attarder plus particulièrement à la deuxième question soulevée par la motion, à savoir que le gouvernement n'était pas convenablement préparé «en prévision de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Marshall qui reconnaît les droits de pêche, de chasse et de cueillette des peuples autochtones».
In the three issues that will be put before the House today, I want to stress the second one, namely, that the government was not properly prepared for the “decision of the Supreme Court of Canada in R. v Marshall, which acknowledged fishing, hunting and gathering rights for Canada's aboriginal peoples”.