Vertaling van "relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees.

Les dispositions relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en régime de libre prestation de services est transféré à une autre entreprise.
The provisions on transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another undertaking of the portfolio of contracts concluded by way of freedom to provide services.

(30) Les dispositions relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en régime de libre prestation de services est transféré à une autre entreprise.
(30) The provisions on transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another undertaking of the portfolio of contracts concluded by way of freedom to provide services.

En outre, les dispositions régissant les transferts de portefeuilles devraient comporter des dispositions concernant plus particulièrement le transfert, vers une autre entreprise de réassurance, du portefeuille de contrats conclus dans le cadre du droit d'établissement ou de la libre prestation de services.
Moreover, the provisions governing transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another reinsurance undertaking of the portfolio of contracts concluded under the right of establishment or the freedom to provide services.

Les dispositions régissant les transferts de portefeuille devraient être conformes à l'agrément unique prévu par la présente directive.
The provisions governing transfers of portfolios should be in line with the single authorisation provided for in this Directive.

Les «autorisations» de transfert au sens de la présente directive ne devraient pas remplacer les exigences nationales spécifiques relatives aux transferts telles que les licences de transport.
The ‘authorisations’ for shipments in the sense of this Directive should not replace any specific national requirements for the shipments such as transport licences.

Elles devraient s'appliquer à différents types de transferts de portefeuille entre des entreprises de réassurance, tels que des transferts de portefeuilles résultant de fusions entre des entreprises de réassurance ou d'autres opérations relevant du droit des sociétés ou des transferts de portefeuilles de sinistres à payer lors d'une liquidation de sinistres vers une autre entreprise de réassurance.
They should apply to the various kinds of transfers of portfolios between reinsurance undertakings, such as transfers of portfolios resulting from mergers between reinsurance undertakings or other instruments of company law or transfers of portfolios of outstanding losses in run-off to another reinsurance undertaking.

considérant qu'il convient de renforcer les dispositions de la première directive relatives au transfert de portefeuille et de les compléter par des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en prestation de services est transféré à une autre entreprise;
Whereas the provisions of the first Directive on the transfer of portfolio should be reinforced and supplemented by provisions specifically covering the transfer of the portfolio of contracts concluded for the provision of services to another undertaking;