Traduction de «relatif au code sera prochainement » (Français → Anglais) :

La modification de l’article 278 du code est conforme au calendrier pour la planification informatique dans le plan stratégique pluriannuel et le programme de travail relatif au code sera prochainement actualisé sur cette base au moyen d’une nouvelle décision d’exécution de la Commission.
The amendment to Article 278 of the Code is consistent with the calendar for IT planning in the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) and the Work Programme for the Code will shortly be updated on this basis via a new Commission Implementing Decision.

En ce qui concerne le crédit hypothécaire, un code de conduite européen (volontaire) pour la commercialisation des prêts au logement sera prochainement adopté par les organes de représentation des consommateurs et du secteur, ce qui facilitera la comparaison des offres transfrontalières.
For mortgage credit, a European voluntary code of conduct for the marketing of home loans will shortly be agreed between consumer and industry representative organisations. It will aid comparison of cross-border offers.

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

Le code relatif aux établissements de ventes d'aliments au détail dont la version définitive sera déposée la semaine prochaine, à Toronto, n'est pas le produit de la nouvelle agence canadienne d'inspection des aliments, mais bien d'une mesure d'harmonisation fédérale-provinciale dont je suis le coprésident fédéral.
The retail food establishment code, a final draft of which will be tabled next week in Toronto, is not a product of the new Canadian food inspection agency. It is a product of the federal-provincial harmonization initiative of which I am the federal co-chair.

Ce code sera également relatif au droit des contrats, ainsi qu’au règlement en ligne des litiges à l’échelle de l’UE.
This Code will also concern contract law, and EU-wide online dispute resolution.

C'est pour cela que John affirme que la prochaine étape des négociations entre le Canada et l'Ontario sera critique; à ce moment-là, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs sera rendu public. Si la version approuvée par le Cabinet et les États-Unis contient toujours les dispositions contenues dans l'ébauche, vous y trouverez des mots très durs sur les problèmes associés au littoral et au chargement des nutriments à cet endroit.
That's why John says that we're really looking at that next round of the Canada-Ontario negotiations as critical, because when the Great Lakes Water Quality Agreement is made public, assuming that what we saw in draft form actually makes it through cabinet and through the U.S. process, you're going to see some very strong words about nearshore issues and nutrient-loading issues on the near shore.

Le programme relatif au logement à prix abordable sera bonifié au cours des prochaines années et le programme de rénovation domiciliaire sera également revu.
The affordable housing program will be enhanced in the coming years and the housing renovation program is also being renewed.

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking.

Au cours de son intervention, le Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, après avoir rappelé "que le droit douanier repose sur un corps de règlements communautaires" a annoncé que "la prochaine étape sera le regroupement de ces règles dans un corps unique : "le Code des douanes communautaires".
In her address, Mrs Scrivener, who is the Member of the Commission with special responsiblity for taxation and customs union, reminded the meeting that "customs law is based on a body of Community rules," and went on to say that "the next stage will be to group these rules in a single corpus: the Community Customs Code".

S'agissant de la Croatie, le Conseil - a fait sien l'avis du Comité politique en réaffirmant les termes de la décision de principe que le Conseil a prise lors de sa session du 10 avril concernant l'ouverture de négociations visant la conclusion de l'accord de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et la Croatie et notamment en ce qu'il se réserve la possibilité de tenir compte à tout moment de l'attitude de la Croatie dans la mise en oeuvre des résolutions des Nations-Unies et du processus de paix; - est convenu que cette décision sera mise en oeuvre compte tenu de l'évaluation qu'il fera lors de sa prochaine session de l'évolution de la situation sur le terrain; - a marqué un accord de principe sur le règlement relatif à l'inclusion de la Croatie dans le programme PHARE, dont l'adoption formelle interviendra lors d'une prochaine session après la mise au point juridique/linguistique du texte.
With regard to Croatia, the Council: - endorsed the Political Committee's opinion, reaffirming the terms of the decision of principle which the Council took at its meeting on 10 April regarding the opening of negotiations for the conclusion of the trade and cooperation agreement between the European Community and Croatia, particularly as it reserves the option of taking account at all times of the attitude of Croatia in implementing the United Nations Resolutions and the peace process; - agreed that this decision will be implemented according to the assessment made by the Council at its next meeting of developments in the situation on the ground; - agreed in principle to the Regulation concerning Croatia's inclusion in the PHARE programme, to be formally adopted at a future meeting after legal/linguistic finalization of the text.