Traduction de «travail relatif au code sera prochainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification de l’article 278 du code est conforme au calendrier pour la planification informatique dans le plan stratégique pluriannuel et le programme de travail relatif au code sera prochainement actualisé sur cette base au moyen d’une nouvelle décision d’exécution de la Commission.
The amendment to Article 278 of the Code is consistent with the calendar for IT planning in the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) and the Work Programme for the Code will shortly be updated on this basis via a new Commission Implementing Decision.

En ce qui concerne le crédit hypothécaire, un code de conduite européen (volontaire) pour la commercialisation des prêts au logement sera prochainement adopté par les organes de représentation des consommateurs et du secteur, ce qui facilitera la comparaison des offres transfrontalières.
For mortgage credit, a European voluntary code of conduct for the marketing of home loans will shortly be agreed between consumer and industry representative organisations. It will aid comparison of cross-border offers.

J'ai été rapporteure sur un nombre important de dossiers de la COCOBU: en 2010, sur le rapport annuel de la BEI, sur le règlement relatif au programme Hercule III pour promouvoir les activités dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au contrôle de la politique agricole commune, sur l'avis sur les instruments financiers innovants dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, sur l'étude sur la responsabilité du budget de l'Union européenne en ce qui concerne le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et le modèle social européen (MSE) et la participation du Parlement européen au contrôle budgétaire, sur le document de travail relatif au rapport spécial 11/2009 de la Cour des comptes concernant la durabilité des projets LIFE Nature et la gestion de ceux-ci par la Commission, sur l'étude sur le financement de préadhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
I work as rapporteur on a number of dossiers in COCOBU: 2010 EIB annual report, Regulation on Hercule III Programme to promote activities in the field of the protection of the European Union’s financial interests, Regulation on the financing, management and monitoring of the Common Agricultural Policy, Opinion on innovative financial instruments in the context of the next multiannual financial framework, Study on the liability of the European Union budget concerning the EFSM and the ESM and interference on budget control by the European Parliament, Working document on Special Report 11/2009 of the ECA on the sustainability and the Commission’s management of the LIFE-Nature projects, Study on pre-accession financing for Bulgaria and Romania: What lessons can be learned for future enlargements.

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Extend the mandate of the Expert Group on Anti-Doping established under the EU Work Plan for Sport 2011-2014 by adding, while stressing that priority should be given to the actions described in the Work Plan relating to the EU contribution to the World Anti-Doping Code review process, the following action: to collect, including through cooperation with relevant stakeholders, best practices in the fight against doping in recreational sport in EU Member States, inter alia, in relation to prevention, education, control and related measures as well as recovery from substance abuse, and on this basis, by end-2013, to present a set of recommendations on combating doping in recreational sport that can be applied at both EU and national level.

– vu la recommandation du groupe de travail du Bureau relatif aux codes de conduite aux membres de la Conférence des Présidents et du Bureau sur le code de conduite des députés au Parlement européen, entérinée par le Bureau le 6 juillet 2011 et par la Conférence des Présidents le 7 juillet 2011,
– having regard to the recommendation from the Bureau Working Group on Codes of Conduct to the Members of the Conference of Presidents and the Bureau on the Code of Conduct for Members of the European Parliament, endorsed by the Bureau on 6 July 2011 and by the Conference of Presidents on 7 July 2011,

– vu la recommandation du groupe de travail du Bureau relatif aux codes de conduite, aux membres de la Conférence des présidents et du Bureau, sur le code de conduite des députés au Parlement européen, entérinée par le Bureau le 6 juillet 2011 et par la Conférence des présidents le 7 juillet 2011,
– having regard to the recommendation from the Bureau Working Group on Codes of Conduct to the members of the Conference of Presidents and the Bureau on the Code of Conduct for Members of the European Parliament, endorsed by the Bureau on 6 July 2011 and by the Conference of Presidents on 7 July 2011,

Ce code sera également relatif au droit des contrats, ainsi qu’au règlement en ligne des litiges à l’échelle de l’UE.
This Code will also concern contract law, and EU-wide online dispute resolution.

À cette fin, une action commune entre la Commission européenne et les États membres, telle que définie dans le plan de travail relatif à l’exécution du deuxième programme «Santé» (2008-2013)[14], sera mise en route en 2010.
For this a Joint Action between the European Commission and the Member States as defined in the Work Plan for the implementation of the Second Health Programme (2008-2013)[14] will be launched in 2010.

Le deuxième rapport annuel sur l'application du code sera rédigé dans les prochains mois.
The second annual report on the application of the code will be drafted in the coming months.