Traduction de «rejeté de manière fracassante tous » (Français → Anglais) :

20. de réduire les subventions sectorielles, les exonérations fiscales et les autres incitations qui ont un impact écologique négatif et nuisent au développement durable; de veiller, notamment par l'imposition de taxes et de charges, à ce que le prix de l'extraction, de l'utilisation et, le cas échéant, du rejet de ressources naturelles telles que l'eau reflète de manière adéquate leur rareté ainsi que tous les dommages qui en résultent pour l'environnement.
20. reduce sectoral subsidies, tax exemptions and other incentives that have a negative environmental impact and are harmful for sustainable development. Ensure, inter alia through the use of taxes and charges, that pricing of the extraction, the use and, if applicable, the discharge of natural resources, such as water, adequately reflects their scarcity and all resulting environmental damage.

L’article 1 est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le titre est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le projet de loi est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Yvan Loubier Pauline Picard (3) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen propose, Que, puisque le Comité n’est pas convaincu que la mesure proposée dans le projet de loi C‑209 est le moyen le plus économique d’encourager l’utilisation du transport en commun et qu’il croit nécessaire d’examiner plus à fond les mesures qui pourraient encourager, de la manière la plus économique possible, tous les résidents du Canada, y compris les moins nantis et non seulement les contribuables, à utiliser le transport en commun, et cela d’une manière qui tienne compte des réalités financières du gouvernement, le Comité recommande à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-209, d’annuler l’ordre qui lui a été donné et de retirer le projet de loi du Feuilleton.
Clause 1 was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Title was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Bill was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Yvan Loubier Pauline Picard (3) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen moved, That, since the Committee is not convinced that the measure proposed in Bill C-209 is the most cost-effective means of encouraging the use of public transit, and believes that additional study is needed of measures by which public transit use among all residents of Canada, including the poor, and not just taxpayers, might be encouraged in the most cost effective manner possible in light of the fiscal realities of government, the Committee recommends to the House that Bill C-209 not be further proceeded with, the Order discharged and the Bill withdrawn.

Compte tenu du grand nombre d'arguments très détaillés qu'ont avancé les pouvoirs publics chinois et de l'impossibilité (en raison notamment de la présence d'informations confidentielles) de les énumérer tous dans le présent règlement, la Commission a expliqué par écrit de manière bilatérale aux pouvoirs publics chinois tous les éléments de droit et de fait étayant le rejet de ces arguments.
In view of the numerous and very detailed arguments submitted by the GOC and that fact that it would be impracticable (also due to the presence of some confidential information) to include all of them in this regulation, the Commission has bilaterally explained in writing to the GOC all the legal and factual elements underlining the rejection of these claims.

Nous ne devrons pas en arriver à rejeter catégoriquement le système des forfaits tout compris, car il peut répondre aux besoins d'une certaine fraction de la demande touristique, mais il faut qu'il soit appliqué comme tous les autres produits touristiques, conformément à la légalité et au principe d'une concurrence loyale avec les autres offres, de manière contrôlée, sur fonds propres, à l'exclusion d'aides d'État.
We should not have to resort to a blanket repudiation of the all-inclusive system, as it may serve and respond to the specific needs of a certain tourist market segment, but like other tourism products this must be on a legal footing and in fair competition with other products; it must also be subject to oversight and be self-funding, with no support from state aids.

Notre commission a rejeté de manière fracassante tous les efforts de notre rapporteur visant, par rapport introductif, à conférer une autre dimension à la discussion de la situation économique de l’Union européenne et à adresser à la Commission et au Conseil certains signaux - de ceux que devrait recevoir le Parlement européen en tant qu’assemblée élue par les peuples de l’Union.
Our committee emphatically rejected any attempt on the part of the rapporteur to use his report to introduce a different dimension into the debate on the economic situation in the European Union and to send the Commission and the Council the sort of message which the European Parliament should send out as the parliamentary body elected by the people of the European Union.

J'exhorte tous les députés à rejeter le projet de loi lors du vote qui aura lieu ce soir, de manière à maintenir la définition traditionnelle du mariage (1625) L'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, le député a dit que cela ne s'était jamais produit auparavant.
I urge all members of Parliament to reject the bill in the vote that will come later tonight and to maintain the traditional definition of marriage (1625) Hon. Larry Bagnell (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources, Lib.): Mr. Speaker, the member said that this has not occurred before.

20. de réduire les subventions sectorielles, les exonérations fiscales et les autres incitations qui ont un impact écologique négatif et nuisent au développement durable; de veiller, notamment par l'imposition de taxes et de charges, à ce que le prix de l'extraction, de l'utilisation et, le cas échéant, du rejet de ressources naturelles telles que l'eau reflète de manière adéquate leur rareté ainsi que tous les dommages qui en résultent pour l'environnement;
20. reduce sectoral subsidies, tax exemptions and other incentives that have a negative environmental impact and are harmful for sustainable development. Ensure, inter alia through the use of taxes and charges, that pricing of the extraction, the use and, if applicable, the discharge of natural resources, such as water, adequately reflects their scarcity and all resulting environmental damage;

Il était très lié au gouvernement de l'actuel premier ministre et il a manoeuvré, on le sait, de manière très formelle, mais aussi de manière très clandestine, pour aménager un régime constitutionnel qui a été rejeté par l'Assemblée nationale et par tous les partis qui sont à l'Assemblée nationale.
He had close ties with the government of the present Prime Minister, and it is well known that he worked very overtly, but also very covertly, to negotiate a constitutional system that was rejected by the National Assembly and by all parties represented in the National Assembly.

que lorsque nous avons étudié cette mesure au comité, nous avons examiné attentivement les décisions judiciaires antérieures concernant les questions de représentation au Canada. Nous avons tâché d'en arriver à un libellé qui assure que notre projet de loi respecte les paramètres établis par les tribunaux, en interprétant la Loi constitutionnelle de manière à veiller à ce que la mesure soit conforme à tous égards à la loi de sorte que nous ne risquions pas de voir rejeter les limites d'une circonscription électorale établies par une commission parce qu'elles seraient jugées contraires à la Loi constitutionnelle ou à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, et qui assure que les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ne soient pas jugées incompatibles avec la Loi constitutionnelle (1655) La Loi constitutionnelle prévoit, à l'article 52, que le Parlement du Canada peut augmenter le nombre de députés pourvu que la représentation proportionnelle des provinces prévue par la loi n'en soit pas modifiée.
We tried to come up with wording that would ensure our bill fell within the parameters laid down by the courts, interpreting the Constitution Act in ways to see that this complies in every respect with that act so that we will not have the electoral boundaries drawn up by a commission thrown out as being contrary either to the Constitution Act or to the Electoral Boundaries Readjustment Act and that will ensure the provisions of the Electoral Boundaries Readjustment Act are not held to be inconsistent with the Constitution Act (1655) Section 52 of the Constitution Act, 1867, provides that the number of members of the House of Commons may be from time to time increased by the Parliament of Canada provided the proportionate representation of the provinces prescribed by this act is not thereby disturbed.

Ils demandent donc que le Parlement continue de rejeter l'euthanasie et le suicide assisté par un médecin; que le Canada continue d'appliquer l'article 241 du Code criminel, qui interdit le suicide assisté; et enfin, que le Parlement envisage d'étendre les soins palliatifs, de manière qu'ils soient accessibles à tous les mourants, étant donné que ces soins sont empreints de compassion et qu'ils entraîneront l'allégement de la douleur et des souffrances sans nous exposer aux risques que comporte le suicide assisté.
They therefore pray that Parliament continue to reject euthanasia and physician assisted suicide; that it continue to enforce section 241 of the Criminal Code prohibiting the commission of assisting suicide; and that it consider expanding palliative care accessible to all dying persons knowing that such care is compassionate and therefore will result in the relief of pain and suffering without the danger concomitant with assisted suicide.