Vertaling van "conforme à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le scénario A est conforme à tous les objectifs fixés, y compris l'exploration spatiale et des développements spatiaux importants liés à la défense et à la sécurité.
Scenario A is compliant with all objectives identified, including space exploration and significant security/defence related space developments.

Le modèle est considéré conforme aux exigences applicables si l’essai concernant les paramètres pertinents énumérés au tableau 6 donne des résultats conformes pour tous ces paramètres.
The model shall be considered to comply with the applicable requirements if testing of the relevant model parameters listed in Table 6 shows compliance for all of those parameters.

Il est absolument fondamental de veiller à ce que tous les ressortissants des pays tiers qui travaillent légalement jouissent du même socle minimum de droits dans tous les États membres: c’est en effet, me semble-t-il, conforme à tous les grands principes européens concernant les droits fondamentaux.
It is absolutely fundamental to ensure that all citizens of third countries who are working legally should enjoy the same minimum set of rights in all Member States. This, it seems to me, is in line with all the great European principles relating to fundamental rights.

b) le résumé des caractéristiques du produit est conforme, sur tous les points pertinents, à celui du médicament autorisé par la Communauté, sauf pour certaines parties du résumé des caractéristiques du produit renvoyant à des indications ou à des formes de dosage qui sont encore protégées par le droit des brevets au moment où le médicament générique a été mis sur le marché, et
(b) the summary of the product characteristics is in all relevant respects consistent with that of the medicinal product authorised by the Community except for those parts of the summary of product characteristics referring to indications or dosage forms which were still covered by patent law at the time when the generic medicine was marketed; and

b)le résumé des caractéristiques du produit est conforme, sur tous les points pertinents, à celui du médicament autorisé par la Communauté, sauf pour certaines parties du résumé des caractéristiques du produit renvoyant à des indications ou à des formes de dosage qui sont encore protégées par le droit des brevets au moment où le médicament générique a été mis sur le marché, et
(b)the summary of the product characteristics is in all relevant respects consistent with that of the medicinal product authorised by the Community except for those parts of the summary of product characteristics referring to indications or dosage forms which were still covered by patent law at the time when the generic medicine was marketed; and

37. dans ce contexte, se réjouit du fait que le projet de constitution produit par la Convention sur l'avenir de l'Europe accorde au Parlement européen la compétence d'avis conforme sur tous les accords commerciaux internationaux, tout en regrettant qu'il ne propose pas un rôle parlementaire officiel dans l'ouverture de négociations; invite la Conférence intergouvernementale à confirmer la compétence d'avis conforme et à associer le Parlement à la définition des directives de négociation dans le projet de constitution;
37. In this context, welcomes the fact that the draft Constitution produced by the Convention on the Future of Europe grants the European Parliament the power of assent on all international trade agreements, while regretting that it does not propose a formal parliamentary role in the opening of negotiations. Calls on the IGC to confirm the power of assent and to associate Parliament with the definition of negotiating directives the draft constitution;

28. souligne sa conviction que la crédibilité de l'Union européenne en tant qu'avocate de la démocratie et de la transparence au sein du système commercial international est fonction de la mesure dans laquelle elle respecte les mêmes principes en définissant sa politique commerciale; se félicite donc vivement que le projet de constitution élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe confère au Parlement européen le pouvoir de donner son avis conforme sur tous les accords commerciaux internationaux, mais déplore qu'elle ne propose aucun rôle parlementaire formel dans l'ouverture des négociations; appelle la CIG à confirmer la compétence en matière d'avis conforme et à associer le Parlement à la définition des mandats de négociation;
28. Underlines its belief that the EU's credibility as an advocate of democracy and transparency in the international trade system depends on its respect for the same principles in EU trade policy-making; therefore greatly welcomes the fact that the draft Constitution produced by the Convention on the Future of Europe grants the European Parliament the power of assent on all international trade agreements, while regretting that it does not propose a formal role for Parliament in the opening of negotiations; calls on the IGC to confirm the power of assent and to involve Parliament in the definition of negotiating directives;

Les États membres veillent à ce que cette essence sans plomb soit disponible sur une base géographique judicieusement équilibrée, et soit conforme en tous autres points aux spécifications énoncées à l'annexe III.
Member States shall ensure that such unleaded petrol is available on an appropriately balanced geographical basis and complies in all other respects with the specifications set out in Annex III.

En étant répertoriés comme aliments, les compléments alimentaires doivent se conformer à tous les règlements en vigueur au sein de l'Union européenne, également à ceux qui concernent la qualité, l'hygiène et la sécurité.
Through their categorisation as foodstuffs, food supplements are subjected to all the provisions that apply to foodstuffs in the European Union, including the provisions of quality, hygiene and safety legislation.

- le Parlement européen devrait être appelé à donner son avis conforme dans tous les cas relevant de l'article 235, sur les décisions relatives aux ressources propres, dans tous les cas de réforme du traité et sur la conclusion d'accords internationaux;
- Parliament should be required to give its assent to all Article 235 cases, own resources decisions and in all cases of reform of the Treaty and to international agreements;