Traduction de «commission a rejeté de manière fracassante tous » (Français → Anglais) :

La Commission étudiera également la manière dont les processus d'intégration pourraient contribuer plus activement à prévenir l'aliénation sociale et la discrimination à l'égard des immigrants , en mettant particulièrement l'accent sur la jeunesse et la gestion de la diversité afin d'éviter les cas extrêmes de rejet par la société d'accueil.
The Commission will also explore how integration processes could contribute more actively to preventing social alienation and discrimination against immigrants focusing especially on youth and management of diversity to avoid extreme cases of rejection of host society.

Dès que tous les tableaux de suivi auront été établis, la Commission étudiera la meilleure manière de les regrouper en un seul tableau.
Once all the Follow-up Tables have been produced the Commission will consider how best to draw them together.

En outre, la Commission a rejeté de manière insuffisamment motivée l’argument de la requérante, relatif au fait que les conditions du CCTS qui étaient réunies en l’espèce.
Further, the Commission rejected with an inadequate statement of reasons the applicant’s argument on the fulfilment of the conditions of the TCF in the present case.

La Commission veillera à gérer de manière efficace tous les aspects des procédures antidumping et antisubventions prévus dans les règlements (CE) no 1225/2009 et (CE) no 597/2009, y compris la possibilité pour les États membres de proposer des modifications, afin de faire en sorte que les délais fixés dans les règlements de base et les obligations qu'ils imposent aux parties intéressées soient respectés et que toute mesure finalement imposée soit conforme aux faits établis par l'enquête, ainsi qu'aux règlements de base tel qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne et aux obligations internationales de l'Union.
The Commission will ensure that it effectively manages all aspects of anti-dumping and countervailing duty procedures provided for in Regulations (EC) No 1225/2009 and (EC) No 597/2009, including the possibility of Member States to suggest amendments, in order to ensure that the time periods laid down in, and the obligations towards interested parties created by, the Basic Regulations are respected and that any measures finally imposed are consistent with the facts established by the investigation and the Basic Regulations as interpreted by the Court of Justice of the European Union and in line with the international obligations of the Union.

La Commission considérera les aides octroyées sous la forme de réductions de taxation nécessaires et proportionnées, à condition: i) que les bénéficiaires paient au moins le niveau minimum de taxation de l’Union fixé par la directive applicable; ii) que le choix des bénéficiaires repose sur des critères objectifs et transparents; et iii) que l’aide soit octroyée, en principe, de la même manière à tous les concurrents d’un même secteur s’ils se trouvent dans la même situation de fait.
The Commission will consider aid in the form of tax reductions necessary and proportional provided (i) the beneficiaries pay at least the Union minimum tax level set by the relevant applicable Directive; (ii) the choice of beneficiaries is based on objective and transparent criteria; and (iii) the aid is granted in principle in the same way for all competitors in the same sector, if they are in a similar factual situation.

concernant la requérante, la Commission a apprécié de manière erronée la durée des infractions, rejeté à tort les circonstances atténuantes et omis de tenir compte de toutes les circonstances pertinentes, dont le caractère globalement équitable des sanctions et la situation économique de la requérante.
in relation to the applicant, the Commission wrongly assessed the duration of the infringements, mistakenly rejected mitigating factors and failed to take account of all relevant circumstances including the overall fairness of the sanctions and the economic situation of the applicant.

La Commission souhaiterait savoir si la présomption d’innocence est comprise de la même manière dans tous les États membres de l'UE.
The Commission is interested in whether the presumption of innocence is understood in the same way throughout the EU.

La même documentation généralement mise à la disposition des membres de la Commission est envoyée ou fournie d’une autre manière à tous les observateurs admis à une réunion de la Commission, à l’exception des documents comprenant des données commerciales confidentielles.
All observers admitted to a meeting of the Commission shall be sent or otherwise provided the same documentation generally available to the members of the Commission, except documentation containing business-confidential data.

Étant donné la grande diversité dans l'organisation des secteurs publics des États membres et des dispositions réglementaires en vigueur concernant la prise en considération de l'expérience professionnelle, et compte tenu du fait que les États membres sont seuls compétents pour organiser leur fonction publique, à condition que le droit communautaire soit respecté, la Commission s'est abstenue de proposer des dispositions précises à appliquer de la même manière dans tous les États membres.
Due to the great diversity of the organisation of Member States' public sectors and their rules about taking into account professional experience, and the fact that the Member States alone are competent to organise their public sectors, provided that EClaw is respected, the Commission has refrained from proposing detailed rules to be applied identically in all Member States.