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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Fondement des motifs d'opposition
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet aigu de greffe rénale grade 1I
Rejet d'offres
Rejet de greffe
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Unités refusées
étayer au moyen de vérins

Vertaling van "étayant le rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods




fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


rejet aigu de greffe rénale : grade 1I

Acute rejection of renal transplant - grade II






Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela dépend des allégations qui ont été faites et des faits que nous devons obtenir dans le cadre de l'enquête que nous menons pour étayer ou rejeter les allégations.

It depends on a case-by-case basis what kind of allegations we are looking into and what facts we need to collect as part of the investigation to support the allegations or disclaim them.


Toutefois, en l'absence de nouveaux arguments étayés par des éléments de preuve, l'explication donnée au considérant 50 reste valable et cet argument a donc été rejeté.

In the absence however of new substantiated arguments, the explanation given in recital 50 is still valid and this claim was consequently rejected.


Compte tenu du grand nombre d'arguments très détaillés qu'ont avancé les pouvoirs publics chinois et de l'impossibilité (en raison notamment de la présence d'informations confidentielles) de les énumérer tous dans le présent règlement, la Commission a expliqué par écrit de manière bilatérale aux pouvoirs publics chinois tous les éléments de droit et de fait étayant le rejet de ces arguments.

In view of the numerous and very detailed arguments submitted by the GOC and that fact that it would be impracticable (also due to the presence of some confidential information) to include all of them in this regulation, the Commission has bilaterally explained in writing to the GOC all the legal and factual elements underlining the rejection of these claims.


analyser les données sur les prises accessoires pour évaluer les risques en matière de conservation associées aux niveaux de rejet du brosme et mettre en oeuvre des stratégies visant à comptabiliser toutes les prises accessoires et les rejets par le biais du Plan, incluant l’élaboration de systèmes améliorés de collecte et de surveillance de données pour étayer la production de rapports relatifs au déchargement et au rejet du brosme;

Analyzing bycatch data to assess the conservation risks associated with levels of Cusk discards and implementing strategies to account for all bycatch and discards through the Plan, which will include the development of improved data collection and monitoring systems to support reporting for landed and discarded Cusk;


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Vous dites que le mariage des hétérosexuels est dévalué, rejeté et invalidé, mais il faudrait que vous puissiez quantifier ou étayer cette affirmation pour établir le bien-fondé de votre argument.

You say that heterosexuals would see their marriages being devalued, discounted and rejected, but you would have to quantify that or give it some strength to make your case.


Ces arguments ont été rejetés pour les motifs suivants: i) les entités issues de groupes plus importants qui se sont avérés exercer leurs activités de manière autonome par rapport aux autres filiales du même groupe ont été considérées comme représentatives de l’industrie de l’Union et, par conséquent, il n’a pas été nécessaire d’enquêter sur l’intégralité du groupe sur une base consolidée; ii) la partie intéressée n’a pas étayé son allégation selon laquelle la société retenue dans l’échantillon qui a prétendument réalisé des pertes n ...[+++]

These arguments were dismissed on the following grounds: (i) The entities belonging to larger groups that were found to operate independently from other subsidiaries of the same group were considered representative of the Union industry and there was therefore no need to investigate the entire group on a consolidated basis (ii) The interested party concerned did not substantiate its claim that the company selected in the sample and which allegedly realised losses would indeed not be representative for the Union industry.


- que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude; qu'il existe des registres sur la réception et sur le nombre de systèmes d'essai reçus utilisés, remplacés ou rejetés, largement étayés de pièces justificatives,

- test systems are adequately and, if necessary and appropriate, uniquely identified throughout the study, and that records exist regarding receipt of the test systems and document fully the number of test systems received, used, replaced or discarded,


(18) L'industrie communautaire a également fait valoir que pour éviter toute prise en charge des mesures, il conviendrait de prévoir un droit double: un prix minimal à l'importation ou un droit ad valorem, le plus élevé étant retenu, pour prévenir toute manipulation des prix. L'argument n'étant pas étayé, il a été rejeté.

(18) The Community industry also argued that in order to avoid any absorption of measures, the form of the measure should be a double duty, i.e. an MIP or an ad valorem duty, whichever is the higher in order to avoid a possible manipulation of prices. The argument was not substantiated and is therefore rejected.


Son rejet a été étayé dans un article paru dans le National Post du mercredi 14 juin sous la signature du professeur Patrick Monahan.

Its rejection was reinforced in an article in the National Post on Wednesday, June 14 by Professor Patrick Monahan.


Ces recommandations ont été formulées dans notre dernier rapport, intitulé Réorienter la conversation. Les voici: obliger les juges à envisager la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où l'infraction a fait une victime et à motiver leurs décisions de ne pas rendre une telle ordonnance, en adoptant des dispositions semblables à celles relatives à la suramende compensatoire fédérale; conférer aux victimes le droit de demander un dédommagement et le droit de porter en appel une décision rejetant cette demande; remettre aux victimes des lignes directrices détaillées sur la façon d' ...[+++]

These recommendations were made in our most recent report, Shifting the Conversation, and they include the following: requiring judges to consider restitution in all cases involving a victim and to state their reasons for not ordering restitution, similar to provisions for the federal victim surcharge; giving victims the right to make an application for restitution and the right to appeal if an application is refused; providing victims with detailed guidelines on how to document their losses for the purposes of restitution; removing the requirement that a restitution amount be readily ascertainable, or allowing a court to order a “to ...[+++]




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étayant le rejet ->

Date index: 2024-04-05
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