Traduction de «rejet de la motion par 191 voix contre » (Français → Anglais) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).
During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).

Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.
The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32
Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in opposition proceedings brought by the proprietor of the international figurative and word marks “BUDWEISER” and “Budweiser Budvar” for goods in classes 31 and 32.

- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.
– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.

Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.
If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.

Nous, démocrates-chrétiens du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, avons voté contre la proposition du point 66 (à présent adoptée par 191 voix pour, 179 voix contre et 39 abstentions) relative à un "mandat international en Palestine comprenant une force internationale sur le terrain".
We European Christian Democrats in the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats voted against the proposal (now adopted by 191 votes in favour, 179 votes against and 39 abstentions) in paragraph 66, concerning ‘an international mandate in Palestine, including an international force on the ground’.

Rejet de la motion par 191 voix contre 54
Motion negatived on division: Yeas, 54; Nays, 191

Rejet de la motion par 186 voix contre 49
Motion negatived on division: Yeas, 49; Nays, 186

Rejet de la motion par 79 voix contre 33
Motion No. 15 negatived on division: Yeas, 33; Nays, 79

Rejet de l'amendement par 191 voix contre 41
Amendment negatived on division: Yeas, 41; Nays, 191.