Traduction de «recouvrement des coûts insuffisant pourrait » (Français → Anglais) :

Il y a quelques années, beaucoup de pressions ont été exercées sur les ministères au moment de l'examen des programmes et des compressions au niveau du financement ou des affectations aux divers ministères, lesquels ont donc subi énormément de pressions pour maximiser le recouvrement des coûts; on pourrait donc se retrouver dans une situation où il n'existe aucun mécanisme qui permette de traiter objectivement ceux qui considèrent avoir été mal traités.
I think there was a lot of pressure put on individual government departments a few years back, when we went through program review and we were cutting back the amount of financing or the appropriations to the various departments. So there was a really significant pressure for them to maximize cost recovery, and you can end up in a situation where there's no mechanism for dealing objectively with people who feel they've been badly treated.

Cette disposition répond aux craintes exprimées par certains États membres, selon lesquelles un recouvrement des coûts insuffisant pourrait contraindre les États à devoir subventionner fortement les gestionnaires ou les exploitants d'infrastructures.
This provision responds to fears of some member states that insufficient cost recovery might lead to the need for the state to strongly subsidise infrastructure managers or operators.

Les risques pouvant être pris en compte sont notamment ceux liés aux nouvelles technologies pour le transport, sur terre et en mer, les risques liés à un recouvrement insuffisant des coûts, ainsi que les risques de développement.
Eligible risks shall notably include risks related to new transmission technologies, both onshore and offshore, risks related to under-recovery of costs and development risks.

Si l'on utilise les impôts pour financer la plus grande partie du système de justice pénale, alors il serait raisonnable de penser que l'on pourrait introduire ce principe du recouvrement des coûts à l'ensemble du système de justice pénale en se fondant sur le précédent que constitue ce projet de loi, étant donné que cette proposition de recouvrement de coûts est une première pour le gouvernement canadien.
If taxes are used to fund the majority of the criminal justice system, then it would be reasonable to assume the same cost recovery principle could be introduced to the entire criminal justice system based on the precedent of this legislation, as this proposed cost recovery is a first for the Canadian government.

Nous voulons payer notre part, mais si l'agriculture se lance dans le recouvrement des coûts.Que l'on impose le recouvrement des coûts à ceux qui bénéficient des services d'inspection, c'est une chose, mais si l'Agriculture paye aussi l'autre volet, cet argent est également tiré du budget de l'Agriculture, alors qu'il pourrait être consacré à la R et D et à d'autres secteurs.
We want to pay our share, but if agriculture is going for cost recovery and we're getting cost recovery from the sources that are receiving the benefit of inspection, that's one thing. But if Agriculture is also paying the other, that's also coming out of Agriculture's budget, which could be expended in R and D and in other ways.

2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.
2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

D'autre part une politique de tarification fondée sur le recouvrement des coûts dans le transport routier et permettant d'internaliser les coûts externes pourrait dynamiser le transport maritime à courte distance.
A cost-recovery pricing policy in road transport that would better internalise external costs would be instrumental in boosting short sea shipping.

Le recouvrement des coûts, la stratégie de recouvrement des coûts du gouvernement, est actuellement à l'étude, et je crois que votre comité pourrait apporter sa contribution à cette étude ou au moins formuler des recommandations à ce sujet.
The issue of cost recovery, the government's cost recovery strategy, is now being studied, and I think that's an issue the committee could be involved with or at least recommend on.