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Traduction de «votre comité pourrait » (Français → Anglais) :

Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.

However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.


Nous avons des idées concernant des études parlementaires et/ou des comités spéciaux, par exemple, que votre comité pourrait songer à mettre sur pied dans plusieurs domaines, comme constituer un comité mixte entre votre comité et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin d'examiner la violence envers les femmes et les filles autochtones et de s'assurer que le Canada trouve une réponse complète pour mettre fin à la discrimination envers les femmes dans le rapport du comité qui doit être déposé en novembre 2009.

We have some ideas for creating parliamentary studies and/or special committees, for example, that this committee could consider striking in several areas, such as convening a joint committee between this committee and the Standing Committee on Justice and Human Rights to address violence against indigenous women and girls and to ensure that Canada has a full response in its report to the committee to end discrimination against women that is due November 2009.


Votre rapporteur considère par conséquent que cette fonction essentielle pour le comité devrait être décrite de manière précise dans les statuts, devrait être soutenue par les membres conseillers du comité et que, comme dans les anciens statuts, le mandat des membres du bureau pourrait être renouvelé une fois.

The Rapporteur considers therefore that this essential function for the Committee should be described precisely in the Statutes, should be supported by Counselor members of the Committee and that, as in the former Statutes, the mandate of the members of the "Bureau" could be renewed once.


Un dernier point sur lequel je voudrais attirer votre attention et qui rejoint l’avis du Comité économique et social européen: il convient de veiller scrupuleusement à l’exactitude des traductions, car toute inexactitude pourrait déboucher sur une incertitude juridique, qui, à son tour, entraînerait une application erronée du texte.

One last thing to which I should like to draw your attention, which is consistent with the Economic and Social Committee’s opinion: careful attention should be paid to the accuracy of translations, because any inaccuracies could lead to legal uncertainty and, in turn, to incorrect implementation of the text.


Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.

However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.


La présidente : Si je comprends bien, si le comité décide de se déplacer et d'aller dans votre coin, le greffier du comité pourrait communiquer avec vous et vous seriez prêt à nous aider et à nous suggérer où nous devrions nous rendre et qui rencontrer?

The Chair: As I understand it, if the committee decides to travel and to visit your area, the clerk of the committee could get in touch with you and you would be prepared to help us, by suggesting where we might want to go and whom we should meet with?


M. Manley: L'application internationale du droit de la concurrence en est vraiment à un stade précoce, et, en fait, il s'agit d'une question intéressante à laquelle votre comité ou un autre comité du Sénat pourrait s'intéresser, peut-être dans le cadre d'une série d'audiences parallèles. Le comité pourrait notamment se demander ce qu'il convient de faire au chapitre de l'application si, de fait, il en vient à la conclusion que la domination de Microsoft, par exemple, pose un problème.

Mr. Manley: The international enforcement of competition law is something that is really an early stage of development, and, in fact, it would be an interesting question for this or another senate committee to take on, whether they wanted to have a parallel set of hearings, and what you would do for enforcement, if you did conclude that there was a problem with Microsoft domination, for example.




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votre comité pourrait ->

Date index: 2024-08-13
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