Traduction de «lesquelles un recouvrement des coûts insuffisant pourrait » (Français → Anglais) :

Cette disposition répond aux craintes exprimées par certains États membres, selon lesquelles un recouvrement des coûts insuffisant pourrait contraindre les États à devoir subventionner fortement les gestionnaires ou les exploitants d'infrastructures.
This provision responds to fears of some member states that insufficient cost recovery might lead to the need for the state to strongly subsidise infrastructure managers or operators.

Il y a quelques années, beaucoup de pressions ont été exercées sur les ministères au moment de l'examen des programmes et des compressions au niveau du financement ou des affectations aux divers ministères, lesquels ont donc subi énormément de pressions pour maximiser le recouvrement des coûts; on pourrait donc se retrouver dans une situation où il n'existe aucun mécanisme qui permette de traiter objectivement ceux qui considèrent avoir été mal traités.
I think there was a lot of pressure put on individual government departments a few years back, when we went through program review and we were cutting back the amount of financing or the appropriations to the various departments. So there was a really significant pressure for them to maximize cost recovery, and you can end up in a situation where there's no mechanism for dealing objectively with people who feel they've been badly treated.

Le Comité des finances a entendu plusieurs allégations selon lesquelles le recouvrement des coûts serait responsable de la perte de milliers d'emplois pour l'économie.
This committee has heard assertions that cost recovery costs the economy several thousands of jobs, but this is just not correct.

J'aimerais maintenant répondre aux allégations de la coalition des entreprises selon lesquelles le recouvrement des coûts aurait eu de graves répercussions sur l'économie nationale et les pertes d'emplois.
Next, I would like to address the business coalition's claims that cost recovery has had a serious impact on the national economy and job loss.

Au sujet des services de commercialisation, le Greater Vancouver Gateway Council recommande l'adoption d'un certain nombre de critères précis pour le recouvrement des coûts des services gouvernementaux en fonction des principes selon lesquels les utilisateurs doivent payer et doivent également avoir leur mot à dire; nous recommandons aussi qu'un coût minimum soit fixé pour assurer des services sûrs afin de tenir compte de l'effet cumulatif que les mesures de recouvrement des coûts prévues par divers ministères et services pourraient avoir sur le transport actuel et futur des marchandises et des voyageurs, et sur la compétitivité de notre ville-porte.
In terms of commercialization services, the Greater Vancouver Gateway Council recommends the adoption of a number of specific criteria for cost recovery of government services based on the principles of " user pay" and " user say" ; it also recommends a minimum cost for safe services which take into account the cumulative impact of cost-recovery measures planned by various departments on the current and future cargo and passenger throughputs and the gateway's competitiveness.

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.
7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.

2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.
2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

D'autre part une politique de tarification fondée sur le recouvrement des coûts dans le transport routier et permettant d'internaliser les coûts externes pourrait dynamiser le transport maritime à courte distance.
A cost-recovery pricing policy in road transport that would better internalise external costs would be instrumental in boosting short sea shipping.