Traduction de «double recouvrement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

joint à double recouvrement
double-lapped joint

double recouvrement de plaque de fond
end plate scarf

joint à double recouvrement
double-lap joint

double recouvrement
double recovery

rivure par recouvrement à double rangée
double riveted butt joint | double-riveted butt joint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.
2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.

2. Les États membres adoptent des dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions convergentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage.
2. Member States shall adopt appropriate measures, such as the prohibition of double recovery, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by damage.

2. Les États membres adoptent des dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement, lorsqu’un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions convergentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage.
2. Member States shall adopt appropriate measures, such as the prohibition of double recovery, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by damage.

2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement, lorsqu’un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions convergentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage.
2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by damage.

30. La présente directive ne doit pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées à l'égard de situations dans lesquelles un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions convergentes entreprises par une autorité compétente en vertu de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par un dommage.
(30 ) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by damage.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.