Traduction de «reconsidérer les propositions antérieures formulées » (Français → Anglais) :

Et cela alors qu’aucun accord politique relatif à l’élaboration d’un nouveau paquet de mesures n'a pu être conclu au cours des dix dernières années, les propositions antérieures formulées par la Commission en 2002 et en 2008 ayant échoué pour plusieurs raisons.
This was despite the fact that no political agreement for a new package of measures had been reached in the last ten years, previous Commission proposals in 2002 and in 2008 having failed for a number of reasons.

Vu la baisse des prix de pétrole, il est temps de reconsidérer les propositions antérieures formulées par la Présidence française sur le plafonnement des taxes pétrolières dans l’UE et/ou sur l’utilisation d’une partie des revenus nationaux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers afin de créer un fonds venant en aide aux pays en besoin.
Now that prices for oil have subsided, the time is ripe to reconsider earlier proposals by the French Presidency on capping oil taxes across the EU and/or using part of national revenues from value added tax on oil products to create a fund helping those affected.

Vu la baisse des prix de pétrole, il est temps de reconsidérer les propositions antérieures formulées par la présidence française sur le plafonnement des taxes pétrolières dans l'UE et/ou sur l'utilisation d'une partie des revenus nationaux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers afin de créer un fonds venant en aide aux pays en besoin.
Now that prices for oil have subsided, the time is ripe to reconsider earlier proposals by the French Presidency on capping oil taxes across the EU and/or using part of national revenues from value added tax on oil products to create a fund helping those affected.

Cette proposition, probablement transmise au début de l’automne prochain, sera attentivement examinée par la Commission qui l'appréciera à l'aune de ses orientations formulées antérieurement et des attentes exposées aujourd’hui dans sa décision.
This submission is expected in the early autumn and will be carefully scrutinized by the Commission notably with respect to its impact on competition. The Commission will indeed assess these proposals against its previous guidance and the expectations it has set out in its decision today.

La proposition apporte une réelle valeur ajoutée européenne et répond aux demandes formulées par le rapporteur dans un rapport antérieur sur le "Livre vert sur l'avenir de la TVA" ainsi qu'aux demandes précédentes du Parlement européen tendant à voir renforcer les efforts en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
The proposal provides a true European added-value, and responds to demands in your rapporteur's previous report on the "Green Paper on the Future of VAT", as well as European Parliament's previous calls to increase efforts to combat tax evasion and tax fraud.

D. considérant que le ministère américain des transports a réagi en publiant un avis relatif à une proposition de règlement dans lequel il modérait son interprétation de l'obligation légale imposée aux compagnies aériennes américaines de faire l'objet d'un contrôle effectif par les citoyens américains, mais qu'en décembre 2006, il décidait de retirer cet avis après avoir reconsidéré quantité de remarques publiques, y compris celles formulées par le Congrès américain,
D. whereas the US Department of Transportation responded with a Notice of Proposed Rule Making, relaxing its interpretation of the statutory requirement that US airlines be under the actual control of US citizens, but decided in December 2006 to withdraw this Notice, after reviewing a multitude of public comments, including those received from the US Congress,

Si le plaignant ne répond pas ou s'il ne peut être joint pour une cause qui lui est imputable, ou si les observations formulées par le plaignant n'amènent pas le service à reconsidérer sa position, le dossier d'infraction fait l'objet d'une proposition de décision de classement. Dans ce cas, le plaignant est informé de la décision de la Commission.
Where the complainant does not reply, or where the complainant cannot be contacted for reasons for which he/she is responsible, or where the complainant's observations do not persuade the department to reconsider its position, a proposal to close the case will be put forward. In that event, the complainant will be informed of the Commission's decision.

Conformément à ses demandes antérieures et aux requêtes formulées en leur temps par les partenaires sociaux, le Comité approuve la proposition de la Commission d'instituer un comité consultatif sur la libre circulation et la sécurité sociale pour fusionner et rationaliser les structures existantes.
In keeping with its earlier opinion and the request made at the time by the social partners, the Committee endorses the Commission's proposal to establish an advisory committee on free movement and social security, to collate and rationalise existing structures.