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Soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

Traduction de «service à reconsidérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




reconsidérer une sentence arbitrale | soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

to remit an award


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]


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customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


Services à la famille et Logement Manitoba [ ministère des Services à la famille et du Logement | ministère des Services à la famille | Services à la famille Manitoba | ministère des Services d'emploi et de la Sécurité économique | Services de l'emploi et Sécurité économique Manitoba | Services communautaires ]

Manitoba Family Services and Housing [ Department of Family Services and Housing | Manitoba Family Services | Department of Family Services | Family Services Manitoba | Manitoba Employment Services and Economic Security | Department of Employment Services and Economic Security | Employment Services and Ec ]


enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

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attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. demande au gouvernement de reconsidérer sa décision de construire et de mettre en service la première centrale nucléaire du Viêt Nam à Ninh;

38. Calls on the government to reconsider its decision to build and operate Vietnam’s first nuclear power plant located in Ninh;


39. demande au gouvernement de reconsidérer sa décision de construire et de mettre en service la première centrale nucléaire du Viêt Nam à Ninh;

39. Calls on the government to reconsider its decision to build and operate Vietnam’s first nuclear power plant located in Ninh;


Toutefois, nous demandons à votre comité de reconsidérer un tel changement de politique bien intentionné de crainte qu'il n'entraîne un cloisonnement plus prononcé, situation dénoncée par votre comité, et le cloisonnement des services de santé mentale et de toxicomanie par rapport aux services de santé primaires.

However, we would ask the committee to further consider whether such a well-intentioned policy change could unintentionally lead to further entrenchment of the very silos that this committee has appropriately criticized and the continued separation of mental health and addiction services from primary health services.


6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette appro ...[+++]

6. Takes the view that a TISA cannot be concluded with reference to Article X. 9 of the WTO Agreement, with the goal of incorporating a TISA into Annex 4 thereto; believes that the WTO Ministerial Conference does not have the authority to accept a plurilateral agreement negotiated among a subset of WTO members in relation to the service sector, in which a multilateral agreement based on a most-favoured nation (MFN) clause (the GATS) is already in place; calls on the parties participating in the TISA negotiations to reconsider the wisdom of this ...[+++]


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L'UE déplore également que M. Abdolfattah Soltani ait été démis des fonctions auxquelles il a été élu au sein de l'ordre des avocats d'Iran et demande aux services compétents de reconsidérer cette décision.

The EU also regrets that Abdolfattah Soltani has been disbarred from holding his elected position in the Iranian Bar Association and asks the competent bodies to reconsider this decision.


10. déplore qu'en raison de l'insuffisance des effectifs dans certains services de la Commission, la mise en œuvre des programmes d'aide souffre souvent de retards et est qualitativement insuffisante; invite dès lors la Commission à reconsidérer son organigramme en sorte de garantir des effectifs suffisants dans les services centraux de la Commission et dans les délégations dans les différents pays – et ce en termes tant de nombre que de compétences – afin que les actions de coopération au développement puissent être mises en œuvre e ...[+++]

10. Deplores that due to understaffing in certain Commission departments, the implementation of aid programmes is often delayed and not implemented with sufficient quality, therefore calls for a reconsideration of Commission staff levels so as to ensure sufficient staffing in the European Commission headquarter and the country delegations, both in numbers and competence, to make sure that development cooperation activities can be implemented with high quality and speed;


Les services de la Commission indiquent que, à la suite d'un avis de son service juridique, la Commission a été amenée à reconsidérer sa position quant aux avances payées par les États membres aux bénéficiaires ultimes et à admettre leur éligibilité au titre du règlement 1685/2000 et de l'article32 du règlement 1260/99. D'une part, on peut se demander s'il appartient à la Commission, en sa qualité de "pouvoir exécutif", d'interpréter les article 31 et 32 au point de vider la règle n+2 de sa substance.

The Commission points out that an opinion by its Legal Service has prompted it to reconsider its position as regards advances paid by Member States to final beneficiaries and to allow them as eligible expenditure under Regulation No 1685/2000 and Article 32 of Regulation No 1260/99.Firstly, is it for the Commission, in its capacity as 'executive authority', to interpret Articles 31 and 32 in such a way as to make the n+2 rule meaningless?


« le projet de loi C-76, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité plénier afin de reconsidérer tous les articles pour que l'arbitrage des offres finales soit proposée comme alternative à l'imposition de conventions ou à l'adoption de lois de retour au travail».

" Bill C-76, An Act to provide for the resumption and continuation of government services, be not now read a third time but be referred back to Committee of the Whole for the purpose of reconsidering all of the clauses with the view to provide final offer arbitration as an alternative to legislating agreements or workers back to work'.


Le 11 mai 1994, la Commission réitère ses réserves à l'encontre du "versement économique initial" et M. Karel Van Miert demande de reconsidérer cette charge sans pour cela remettre en cause ou retarder le démarrage du service GSM par le deuxième opérateur.

On 11 May 1994 the Commission reiterated its reservations concerning the initial fee and Mr Van Miert invited the Italian authorities to reconsider their position on the fee, though this should not prevent or delay start-up of the GSM service by the second operator.


Toutefois, nous demandons à votre comité de reconsidérer un tel changement de politique bien intentionné de crainte qu’il n’entraîne un cloisonnement plus prononcé, situation dénoncée par votre comité, et le cloisonnement des services de santé mentale et de toxicomanie par rapport aux services de santé primaires.

However, we would ask the committee to further consider whether such a well-intentioned policy change could unintentionally lead to further entrenchment of the very silos that this committee has appropriately criticized and the continued separation of mental health and addiction services from primary health services.


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