Vertaling van "recommander ou vendre pour que ceux-ci soient distribués " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent des producteurs relevant de la directive 2014/65/UE des informations leur permettant de comprendre et de connaître suffisamment les produits qu'elles entendent recommander ou vendre pour que ceux-ci soient distribués conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.
Member States shall ensure that investment firms obtain from manufactures that are subject to Directive 2014/65/EU information to gain the necessary understanding and knowledge of the products they intend to recommend or sell in order to ensure that these products will be distributed in accordance with the needs, characteristics and objectives of the identified target market,

La Commission européenne a attribué un certain pourcentage de publications et d'articles promotionnels au Conseil de l'Europe, pour que ceux-ci soient distribués à ses États membres hors UE et hors EEE, et a remis toutes les productions graphiques aux autorités des États membres du Conseil de l'Europe sur support électronique.
The European Commission allocated a proportion of the publications and promotional items to the Council of Europe to be distributed to its non EU/EEA members and made all graphic designs available in electronic form to the authorities in the Council of Europe's Member States.

Le comité a accepté que les témoins puissent déposer leurs documents dans la langue de leur choix et que ceux-ci soient distribués.
The Committee has agreed that witnesses be able to table their documents in the language of their choice and that those documents then be distributed.

Lorsqu'une société veut vendre ses produits à l'étranger, elle doit fréquemment soumettre ceux-ci à de nouveaux tests, voire les modifier pour qu'ils soient conformes aux réglementations locales.
When selling abroad, companies sometimes have to have their products re-tested or even modified in order to meet local requirements.

Monsieur le Président, le projet de loi C-11— qui a été adopté à l'unanimité avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs —, prévoyait la création d'un conseil consultatif. Celui-ci aurait, en définitive, déterminé les pays désignés sûrs et recommandé au ministre que ceux-ci soient inscrits sur une liste.
Mr. Speaker, under Bill C-11, which passed unanimously with the support of the Liberals, the New Democrats and the Conservatives, there was an advisory council that would ultimately determine and recommend to the minister what countries around the world would be designated as a safe country to be put on to a safe list.

13. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations fournies aux distributeurs sur un instrument financier comprennent des informations sur les canaux de distribution appropriés pour l'instrument financier, le processus d'approbation du produit et l'évaluation du marché cible, et soient d'une qualité suffisante pour permettre aux distributeurs de comprendre et de recommander ou de vendre l'instrument financier de manière appropriée.
13. Member States shall require investment firms to ensure that the provision of information about a financial instrument to distributors includes information about the appropriate channels for distribution of the financial instrument, the product approval process and the target market assessment and is of an adequate standard to enable distributors to understand and recommend or sell the financial instrument properly.

Pour clarifier le sens, on pourrait dire dans le sous-amendement que puisqu'il est nécessaire que les documents soient distribués dans les deux langues, le greffier invite les témoins à les soumettre dans les deux langues ou suffisamment à l'avance pour que ceux-ci soient traduits par la Chambre.
In order to clarify the intent, we could say in the sub-amendment that since it is necessary for the documents to be in both languages in order for them to be distributed, the clerk invites witnesses to submit them in both languages or to submit them sufficiently in advance so that they can be translated by the House.

Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, pourvu que ceux-ci soient rédigés dans les deux langues officielles.
That only the clerk of the committee be authorized to distribute documents, including motions, to members of the commitee and only when such documents exist in both official languages.

Les États membres veillent également, lorsque la modification substantielle consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'"acheter" devenant une recommandation de "conserver" ou de "vendre" par exemple, ou vice versa), que les obligations énoncées aux articles 2 à 5 concernant le producteur de la recommandation soient remplies par la personne qui la diffuse, dans la mesure de la modification substantielle effectuée.
Member States shall ensure that whenever the substantial alteration consists of a change of the direction of the recommendation (such as changing a "buy" recommendation into a "hold" or "sell" recommendation or vice versa), the requirements laid down in Articles 2 to 5 on producers are met by the disseminator, to the extent of the substantial alteration.

Lorsqu'un établissement vinicole de la Colombie-Britannique veut vendre ses produits en Alberta, même si ceux-ci seront distribués dans divers magasins privés, ils passent d'abord par la régie des alcools, à qui est transférée la responsabilité d'accise.
When a B.C. winery ships to Alberta, even though it may be going out to a range of different private stores, it actually goes into the liquor jurisdiction and the excise responsibility is transferred to the Alberta liquor jurisdiction.