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Traduction de «ceux-ci seront distribués » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a attribué un certain pourcentage de publications et d'articles promotionnels au Conseil de l'Europe, pour que ceux-ci soient distribués à ses États membres hors UE et hors EEE, et a remis toutes les productions graphiques aux autorités des États membres du Conseil de l'Europe sur support électronique.

The European Commission allocated a proportion of the publications and promotional items to the Council of Europe to be distributed to its non EU/EEA members and made all graphic designs available in electronic form to the authorities in the Council of Europe's Member States.


Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent des producteurs relevant de la directive 2014/65/UE des informations leur permettant de comprendre et de connaître suffisamment les produits qu'elles entendent recommander ou vendre pour que ceux-ci soient distribués conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.

Member States shall ensure that investment firms obtain from manufactures that are subject to Directive 2014/65/EU information to gain the necessary understanding and knowledge of the products they intend to recommend or sell in order to ensure that these products will be distributed in accordance with the needs, characteristics and objectives of the identified target market,


Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.

These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.


Ceux-ci seront complétés par une deuxième série de projets qui seront sélectionnés suite à un deuxième appel à propositions lancé en décembre 2008.

These will be complemented by a second set of projects to be selected as a result of a second call for proposals launched in December 2008.


une zone où sont entreposés des moyens de sauvetage ou une zone où ceux-ci sont distribués en cas d'urgence,

a place where life-saving equipment is stowed or issued in an emergency,


Dans la phase de démarrage 2006-2007, il a bénéficié de 87 millions d'euros, qui seront dispensés sous forme de subventions en provenance de la Communauté et des États membres ainsi que de 260 millions d'euros, qui seront distribués sous forme de prêt de la part de la BEI.

During the initial phase (2006-2007), the fund was credited with €87 million, which will be allocated in the form of grants from the Community and Member States, and another €260 million to be allocated in the form of loans by the EIB.


Pour ce qui est de la santé et de l’environnement, le processus d’autorisation vise à garantir que les risques émanant de substances extrêmement préoccupantes sont maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits de substitution appropriés lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.

With respect to health and environment, the authorisation process aims to ensure that risks from Substances of Very High concern (SVHC) are controlled and that those substances are progressively replaced by suitable alternatives where these are economically and technically viable.


De nouveaux plans seront élaborés et ceux existants seront mis en œuvre et réexaminés.

New plans will be developed and existing plans will be implemented and reviewed.


La Commission européenne a attribué un certain pourcentage de publications et d'articles promotionnels au Conseil de l'Europe, pour que ceux-ci soient distribués à ses États membres hors UE et hors EEE, et a remis toutes les productions graphiques aux autorités des États membres du Conseil de l'Europe sur support électronique.

The European Commission allocated a proportion of the publications and promotional items to the Council of Europe to be distributed to its non EU/EEA members and made all graphic designs available in electronic form to the authorities in the Council of Europe's Member States.


Le Tribunal de première instance devient le juge de droit commun pour l'ensemble des recours directs, notamment les recours en annulation (article 230 CE), en carence (article 232 CE), en responsabilité (article 235 CE), à l'exception de ceux qui seront attribués à une chambre juridictionnelle et de ceux que le statut réservera à la Cour.

The Court of First instance is now competent for all direct actions, in particular proceedings for annulment (Article 230 EC), for failure to act (Article 232 EC) and for damage (Article 235 EC), with the exception of those allocated to a judicial chamber and those which the Statute reserves for the Court of Justice.




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ceux-ci seront distribués ->

Date index: 2024-06-01
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