Traduction de «fréquemment soumettre ceux-ci » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une société veut vendre ses produits à l'étranger, elle doit fréquemment soumettre ceux-ci à de nouveaux tests, voire les modifier pour qu'ils soient conformes aux réglementations locales.
When selling abroad, companies sometimes have to have their products re-tested or even modified in order to meet local requirements.

Il a été démontré que l’écrasante majorité (96 %) des faillites sont dues à une accumulation de retards de paiements ou à d’autres problèmes objectifs; en d’autres termes, ce sont des faillites «honnêtes», sans aucune fraude de la part des entrepreneurs[54]. Or, ceux-ci sont traités par beaucoup de lois sur la faillite comme s’ils avaient agi de manière frauduleuse et doivent se soumettre à des procédures complexes avant d’obtenir leur réhabilitation.
Evidence shows that by far the majority (96%) of bankruptcies are due to a string of late payments or other objective problems – they are, in other words 'honest failures', without any fraud by the entrepreneur.[54] Entrepreneurs are nevertheless treated by many bankruptcy laws as if they were fraudulent, having to go through complex procedures before they can be discharged.

De ce raisonnement découlent trois objectifs clés: premièrement, l'amélioration des systèmes et des normes de gouvernance, notamment pour les indices fréquemment utilisés et les indices présentant une pertinence systémique et la réduction de leur exposition à la manipulation et à une utilisation abusive; deuxièmement, l'amélioration de la transparence en fournissant davantage d'informations aux utilisateurs de tous les indices afin de leur permettre de faire des choix éclairés; et troisièmement, le maintien de l'offre de la multitude d'indices ainsi que leur accessibilité, en appliquant des exigences de gouvernance de façon proportionnelle, entre autres, en mettant tous les administrateurs sur un pied d'égalité, tant ceux basés en Europe que ceux situés dans des pays tiers.
From this follows three key objectives: first, to enhance governance systems and standards, particularly for widely-used and systemically relevant benchmarks and to reduce their vulnerability to manipulation and abuse; second, to enhance transparency by making more information available to users of all benchmarks so as to allow them to make informed decisions; and third, to maintain the supply of and access to a wide variety of benchmarks by applying governance requirements proportionately. This includes providing a level-playing field for all administrators, both those based inside the EU and those located in third countries.

Toutefois, REACH n'évalue et n’enregistre que les 30 000 produits chimiques les plus fréquemment utilisés, ceux qui représentent le volume le plus important.
However, REACH evaluates and registers only the 30 000 most commonly used chemicals, those with the highest volume.

Dans cette perspective, il est prévu de soumettre un médicament à la prescription médicale lorsque, administré sans supervision médicale, il est fréquemment et largement utilisé de manière incorrecte ou si, même s’il est administré correctement, il est susceptible de présenter un danger direct ou indirect pour la santé humaine.
In this regard it is foreseen that a medicinal product shall be subject to medical prescription if, when utilised without medical supervision, it is frequently and to a very wide extent used incorrectly, or if, even when used correctly, it is likely to present a direct or indirect danger to human health.

Les États membres s'engagent à ne pas soumettre un différend relatif à l'interprétation ou à l'application des traités à un mode de règlement autre que ceux prévus par ceux-ci.
Member States undertake not to submit a dispute concerning the interpretation or application of the Treaties to any method of settlement other than those provided for therein.

Il ressort manifestement de ce qui précède que toute cette littérature n’a d’autre but que de terroriser et totalement soumettre ceux qui s’opposent à l’offensive violente qu’a lancée le système capitaliste mondial, notamment après le renversement du système socialiste.
It is clear, I think, from the above that the sole purpose of this whole diatribe is to terrorise and subjugate anyone and everyone who opposes the violent attack unleashed by the global capitalist system, especially now that the Socialist system has been overturned.

S'il était confirmé qu'une insécurité juridique, liée à la difficulté d'identifier a priori la répartition des risques d'exploitation entre les partenaires, est fréquemment présente dans le cadre de la passation de certains PPP de type purement contractuel, la Commission pourrait envisager de soumettre la passation de tous les PPP contractuels, qu'ils soient qualifiés de marchés publics ou de concessions, à un régime de passation identique.
If it is confirmed that legal uncertainty, linked to the difficulty of identifying a priori the distribution of the risks of exploitation between the partners, arises frequently when awarding certain purely contractual PPPs, the Commission might consider making the award of all contractual PPPs, whether designated as public contracts or concessions, subject to identical award rules.

les autorités de paiement (les autorités ou organismes publics ou privés qui sont chargés d'établir et de soumettre les demandes de paiements et de recevoir ceux-ci de la Commission).
the paying authorities (the public or private authorities or bodies responsible for drawing up and submitting applications for payments and receiving them from the Commission).

Selon la Commission, il est juste de ne soumettre à une discipline que les agriculteurs qui participent au fonds de régulation, parce que ceux-ci reçoivent en échange une certaine garantie de revenu, tandis que ceux qui ne participent pas au fonds ne reçoivent pas cette garantie.
The Commission feels that it is only fair to subject farmers who participate in the fund to some sort of discipline, because they receive a certain income guarantee in return, whereas others, who do not participate, have no such guarantee.