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Traduction de «recommandation du comité prévoyait aussi » (Français → Anglais) :

Ce rapport prévoyait aussi l'élaboration d'une recommandation sur la mise en place «de services de prévention, de traitement et de réduction des dommages pour les détenus, de services de réintégration lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus».

It also included the preparation of a Recommendation to develop “prevention, treatment and harm reduction services for people in prisons, reintegration services on release from prisons and methods to monitor/analyse drug use among prisoners”.


Fait intéressant, la deuxième recommandation du comité prévoyait aussi l'abrogation de toutes les dispositions de non-dérogation relatives aux droits ancestraux et issus de traités qui sont visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, adoptée en 1982. Le sénateur Watt a choisi de ne pas l'inclure dans le projet de loi S-207.

Interestingly, their second recommendation also called for the repeal of all non-derogation clauses relating to Aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution, enacted since 1982, which Senator Watt has chosen not to include in Bill S-207.


Au moment de formuler ses recommandations, le Comité a aussi tenu compte de deux autres facteurs.

In formulating its recommendations, the Committee also took account of two additional factors.


Aussi le comité recommande-t-il de modifier l'actuelle dose journalière admissible pour le lasalocide, de même que la LMR existante pour le lasalocide dans les volailles.

As a result that Committee recommended the amendment of the current acceptable daily intake for lasalocid, as well as the amendment of the existing MRL for lasalocid in poultry.


Ce comité devrait aussi fournir des conseils ou des recommandations sur des questions administratives et financières spécifiques à la demande du directeur ou du conseil de direction.

That Committee should also provide advice or recommendations on specific administrative and financial issues upon request of the Director or of the Governing Board.


L'utilisation de la bande 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo et les caméras sans fil présente l'avantage, sur les plans technique et économique, de permettre de bénéficier du voisinage de la bande 2 025-2 110 MHz, qui est aussi utilisée pour ces liaisons et caméras sans fil dans un certain nombre d'États membres et figure dans les gammes d'accord recommandées énumérées dans la recommandation 25-10 du comité européen des radiocommunications (CER) .

Using the 2 010-2 025 MHz frequency band for video links and cordless cameras has the technical and economic advantages of benefitting from the neighbouring 2 025-2 110 MHz frequency band, which is also used for such links and cordless cameras in a number of Member States and is identified in the ERC Recommendation 25-10 as a recommended tuning range.


Juste après le mot « Canada », il serait plus logique d'écrire « devant tenir compte des recommandations du comité et aussi des juridictions des provinces ».

So then, immediately after “Canada”, it would make more sense to insert “devant tenir compte des recommendations du comité et aussi des juridictions des provinces”.


[53] Cf. aussi la liste des sanctions et mesures alternatives énumérées au point 1 de la recommandation n° R (2000) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant l'amélioration de la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, adoptée le 29 novembre 2000 , ainsi qu'à la résolution n° (76) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur certaines mesures de substitution aux peine ...[+++]

[53] See also the list of sanctions and alternative measures in point 1 to Recommendation (2000)22 of the Council of Europe Committee of Ministers on improving the implementation of the European rules on community sanctions and measures adopted on 29 November 2000 and Resolution (76)10 of the Council of Europe Committee of Ministers on certain alternative penal measures to imprisonment, adopted on 9 March 1976.


Il convient de signaler que la création d'un bureau du commissaire à l'environnement n'était pas seulement une recommandation du comité, mais aussi une promesse faite par les libéraux dans le livre rouge, promesse qui, encore une fois, n'a pas été tenue par la ministre.

It should be noted that the commissioner of the environment was not only a committee recommendation but also a Liberal red book election promise which the minister again fails to deliver.


La Recommandation prévoyait aussi l'application de coefficients tarifaires uniformes pour l'établissement du prix de location des circuits de télécommunication internationaux.

The Recommendation also provided for the application of uniform tariff coefficients for the determination of the price of international telecommunications leased circuits.


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