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Vertaling van "recommandation prévoyait aussi " (Frans → Engels) :

Ce rapport prévoyait aussi l'élaboration d'une recommandation sur la mise en place «de services de prévention, de traitement et de réduction des dommages pour les détenus, de services de réintégration lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus».

It also included the preparation of a Recommendation to develop “prevention, treatment and harm reduction services for people in prisons, reintegration services on release from prisons and methods to monitor/analyse drug use among prisoners”.


S'il procédait à cette vérification, il s'agirait de l'avant-dernière mesure, car une partie de la recommandation prévoyait également la modernisation de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui a aussi été adoptée en raison de l'une des recommandations, ce qui est une bonne chose.

If they did that audit, this would actually be the second-last piece to get done, because part of her recommendation is also to modernize the Safe Food for Canadians Act, which came into force because of one of her recommendations as well, which is an appropriate thing.


Fait intéressant, la deuxième recommandation du comité prévoyait aussi l'abrogation de toutes les dispositions de non-dérogation relatives aux droits ancestraux et issus de traités qui sont visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, adoptée en 1982. Le sénateur Watt a choisi de ne pas l'inclure dans le projet de loi S-207.

Interestingly, their second recommendation also called for the repeal of all non-derogation clauses relating to Aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution, enacted since 1982, which Senator Watt has chosen not to include in Bill S-207.


Ce rapport prévoyait aussi l'élaboration d'une recommandation sur la mise en place «de services de prévention, de traitement et de réduction des dommages pour les détenus, de services de réintégration lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus»;

It also included the preparation of a Recommendation to develop “prevention, treatment and harm reduction services for people in prisons, reintegration services on release from prisons and methods to monitor/analyse drug use among prisoners”.


Si nous avions une clause de non-dérogation qui prévoyait aussi qu'on ne limiterait ni n'abrogerait le droit de la Première nation, croyez-vous que cela donnerait suite à vos recommandations 2 et 4?

If we had a non-derogation clause that also talked about not limiting or abrogating, do you think that would take care of your recommendations 2 and 4?


Une autre recommandation prévoyait aussi la création d'un registre national des prothèses.

The committee heard a number of witnesses as well. There is also an outstanding recommendation for a national registry to keep a record of devices implanted in the body.


La Recommandation prévoyait aussi l'application de coefficients tarifaires uniformes pour l'établissement du prix de location des circuits de télécommunication internationaux.

The Recommendation also provided for the application of uniform tariff coefficients for the determination of the price of international telecommunications leased circuits.




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recommandation prévoyait aussi ->

Date index: 2024-06-05
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