Traduction de «deuxième recommandation du comité prévoyait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Observations concernant les recommandations du Comité de deuxième palier
Considerations Relating to the Second Tier Committee Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fait intéressant, la deuxième recommandation du comité prévoyait aussi l'abrogation de toutes les dispositions de non-dérogation relatives aux droits ancestraux et issus de traités qui sont visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, adoptée en 1982. Le sénateur Watt a choisi de ne pas l'inclure dans le projet de loi S-207.
Interestingly, their second recommendation also called for the repeal of all non-derogation clauses relating to Aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution, enacted since 1982, which Senator Watt has chosen not to include in Bill S-207.

Ce rapport prévoyait aussi l'élaboration d'une recommandation sur la mise en place «de services de prévention, de traitement et de réduction des dommages pour les détenus, de services de réintégration lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus».
It also included the preparation of a Recommendation to develop “prevention, treatment and harm reduction services for people in prisons, reintegration services on release from prisons and methods to monitor/analyse drug use among prisoners”.

Le conseil d’administration de l’Agence, sur la base d’un rapport d’audit indépendant qui tient compte des recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, confirme et annonce quand le répertoire est pleinement opérationnel et quand il remplit les spécifications fonctionnelles établies conformément au deuxième alinéa.
The Management Board of the Agency shall, on the basis of an independent audit report that takes into account the recommendations of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, confirm and announce when the repository has achieved full functionality and meets the functional specifications drawn up pursuant to the second paragraph.

Voici la deuxième recommandation du comité:
The second committee recommendation we had was:

Je cite la deuxième recommandation du comité: « [.] que le gouvernement du Canada encourage les parties directement engagées dans les négociations à tenir compte de toutes les populations de réfugiés dans le cadre de toute résolution juste et complète des conflits israélo-palestinien et israélo-arabe». Nous devons respecter l'intégrité du processus de paix au Moyen-Orient tel qu'il est actuellement établi.
With respect to the committee's second recommendation, “.that the Government of Canada encourage the direct negotiating parties to take into account all refugee populations as part of any just and comprehensive resolution to the Israeli-Palestinian and Arab-Israeli conflicts”, we must respect the integrity of the Middle East peace process as it is currently structured.

Ce comité devrait aussi fournir des conseils ou des recommandations sur des questions administratives et financières spécifiques à la demande du directeur ou du conseil de direction.
That Committee should also provide advice or recommendations on specific administrative and financial issues upon request of the Director or of the Governing Board.

5. Les durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), ne sont prolongées que si, sur recommandation du comité d'audit, le conseil d'administration ou de surveillance propose à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres, conformément au droit national, de reconduire la mission et que si la proposition est approuvée.
5. The maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2 shall be extended only if, upon a recommendation of the audit committee, the administrative or supervisory body, proposes to the general meeting of shareholders or members, in accordance with national law, that the engagement be renewed and that proposal is approved.

En réponse à la deuxième recommandation du comité, le gouvernement est heureux de noter qu’un rapport d’étape complet a été déposé. Il donne au comité et aux Canadiens un compte rendu détaillé des progrès que nous avons faits jusqu’ici dans la mise en œuvre des 23 recommandations de la première partie du rapport du juge O’Connor.
In response to the committee's second recommendation, the government is pleased to note that a comprehensive progress report has been tabled that provides the committee and Canadians with a detailed account of our work to date in implementing Justice O'Connor's 23 part I recommendations.

La deuxième recommandation du comité de la Chambre des communes concernant l'enregistrement automatique était la suivante :
The House of Commons committee's second recommendation in regard to automatic registration was: