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Vertaling van "recommandation prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


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audit recommendations | auditor's recommendations


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dépit des recommandations des agences de protection de l'enfant, le processus de DDR des enfants au Liberia prévoyait l'attribution d'une somme d'argent aux enfants (adolescents).

Despite the recommendation of the child protection agencies, the DDR process for children in Liberia included an allocation of money to children (adolescents).


Ce rapport prévoyait aussi l'élaboration d'une recommandation sur la mise en place «de services de prévention, de traitement et de réduction des dommages pour les détenus, de services de réintégration lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus».

It also included the preparation of a Recommendation to develop “prevention, treatment and harm reduction services for people in prisons, reintegration services on release from prisons and methods to monitor/analyse drug use among prisoners”.


33. regrette le rôle joué par la BEI et la Commission dans le projet Castor, lequel a été financé dans le cadre de l'initiative relative aux emprunts obligataires qui prévoyait une évaluation des risques ne tenant pas compte du risque d'augmentation de l'activité sismique associé à l'injection de gaz, en dépit de l'existence d'études avertissant clairement des dangers potentiels; demande instamment à la Commission et à la BEI de prendre des mesures en vue d'éviter aux citoyens espagnols de payer, que ce soit par un déficit plus important ou une augmentation des coûts de l'énergie, 1,3 milliard d'euros de dédommagement pour un projet qui ...[+++]

33. Regrets the role played by the EIB and the Commission in the Castor project, which is funded in the framework of the PBI, involving a risk assessment which did not take account of the risk of increased seismic activity associated with the injection of gas, despite the existence of studies clearly warning of the potential dangers; urges the Commission and the EIB to take action in order to avoid Spanish citizens having to pay, through a higher public deficit or by raising energy costs, EUR 1 300 million in compensation over a disastrously assessed project; asks the Commission to follow the recommendations of the European Ombudsman a ...[+++]


33. regrette le rôle joué par la BEI et la Commission dans le projet Castor, lequel a été financé dans le cadre de l'initiative relative aux emprunts obligataires qui prévoyait une évaluation des risques ne tenant pas compte du risque d'augmentation de l'activité sismique associé à l'injection de gaz, en dépit de l'existence d'études avertissant clairement des dangers potentiels ; demande instamment à la Commission et à la BEI de prendre des mesures en vue d'éviter aux citoyens espagnols de payer, que ce soit par un déficit plus important ou une augmentation des coûts de l'énergie, 1,3 milliard d'euros de dédommagement pour un projet qu ...[+++]

33. Regrets the role played by the EIB and the Commission in the Castor project, which is funded in the framework of the PBI, involving a risk assessment which did not take account of the risk of increased seismic activity associated with the injection of gas, despite the existence of studies clearly warning of the potential dangers ; urges the Commission and the EIB to take action in order to avoid Spanish citizens having to pay, through a higher public deficit or by raising energy costs, EUR 1 300 million in compensation over a disastrously assessed project; asks the Commission to follow the recommendations of the European Ombudsman ...[+++]


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4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


La recommandation de 2001 relative à la mobilité prévoyait que des rapports d'évaluation nationaux soient remis tous les deux ans à la Commission.

The 2001 Recommendation on mobility provided for national evaluative reports to be submitted to the Commission every two years.


Cette proposition a été développée à la suite des recommandations du programme d'action relatif à la criminalité organisée, adopté par le Conseil le 28 avril 1997 (JO C 251 du 15 août 1997), qui prévoyait d'exclure des procédures d'appel d'offres et de l'octroi de subventions ou de licences gouvernementales (recommandation n° 7) les personnes ayant commis de tels délits.

This proposal was built upon previous recommendations in the Action Plan to Combat Organized Crime, adopted by the Council on 28 April 1997 (OJ C 251 of 15 August 1997), which called for the exclusion of persons who have committed such offences from participation in tender procedures and from receiving subsidies or governmental licences (recommendation No. 7).


Cette proposition a été développée à la suite des recommandations du programme d'action relatif à la criminalité organisée, adopté par le Conseil le 28 avril 1997 (JO C 251 du 15 août 1997), qui prévoyait d'exclure des procédures d'appel d'offres et de l'octroi de subventions ou de licences gouvernementales (recommandation n° 7) les personnes ayant commis de tels délits.

This proposal was built upon previous recommendations in the Action Plan to Combat Organized Crime, adopted by the Council on 28 April 1997 (OJ C 251 of 15 August 1997), which called for the exclusion of persons who have committed such offences from participation in tender procedures and from receiving subsidies or governmental licences (recommendation No. 7).


Le projet ne comporte ainsi aucune proposition concrète visant soit à améliorer les dispositions juridiques des États membres en matière de confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du programme d'action), soit à mettre en place des procédures spécifiques en vue du dépistage, de la saisie ou de la confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du plan d'action). On n'y trouvera pas non plus de dispositions par lesquelle ...[+++]

Thus the Draft does not contain any specific proposals to improve the legal provisions of the Member States for confiscating the proceeds from crime (in contrast to the requirement of Policy Guideline 11 in the Action Plan); nor any practical proposals to introduce special procedures for the tracing, seizure and confiscation of proceeds from crime (in contrast to the requirement of Policy Guideline 11 of the Action Plan); nor any provisions requiring the Member States to enable confiscation regardless of the presence of the offender (in contrast to Recommendation 26(c) of the Detailed Action Plan).




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recommandation prévoyait ->

Date index: 2023-08-02
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