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Traduction de «recettes pourrait cependant » (Français → Anglais) :

Je veux cependant dire ceci: si l'on décidait que, dans l'intérêt général, il convient de percevoir un certain montant de recettes sur les diverses activités de jeu qui se déroulent sur le territoire de ces bandes, le gouvernement pourrait-il se prévaloir de la partie 6 pour conclure une entente à cet effet avec le gouvernement autochtone?

What I'm suggesting, though, would be something along these lines: in the event it is decided that, in everyone's interest, a certain amount of revenue ought to be collected from various types of gambling activities on their lands, could that be done particularly under part 6 by simply an agreement between the central government and the first nation government?


Un mécanisme de partage des recettes pourrait cependant être stipulé dans tout contrat passé avec des entités du secteur privé.

However, it should be possible to provide for a revenue-sharing mechanism in contracts concluded with private sector entities.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait cependant être stipulé dans tout contrat passé avec des entités du secteur privé.

However, it should be possible to provide for a revenue-sharing mechanism in contracts concluded with private sector entities.


À cet effet, nous devons examiner des options qui pourraient apporter une solution, ce qui pourrait comprendre la base sur laquelle ces transferts se font et la question de savoir si une base par habitant suffit pour prendre en compte les besoins différents à l'intérieur de ces différents groupes de dépenses, ou si nous devons une fois de plus examiner l'assiette fiscale et les paliers de gouvernement qui ont reçu des recettes fiscales pour subventionner certains de ces services publics (1045) Il est important d'inclure la péréquation ...[+++]

In this regard, we do need to examine options that might address this, which may include examining the basis on which those transfers are made, and whether a per capita basis is sufficient to allow for the different needs within some of these different expenditure groups, or whether we again need to re-examine the tax base and which levels of government received certain amounts of tax revenue to support some of these public services (1045) In terms of equalization, which it is important to include in this context, I am not an expert on public finances, so I am not going to articulate the very strong arguments that have been made for the ...[+++]


Cependant, toute erreur d'appréciation de nos recettes, de seulement 2 p. 100, par exemple, pourrait représenter 3,5 milliards de dollars pour notre budget.

However, if we were to miscalculate revenues by only 2 per cent, that could affect our budget by $3.5 billion.


Cependant, le financement des sommes forfaitaires par prélèvement dans la colonne des dépenses amenuiserait, dans une proportion qui pourrait être non négligeable, la marge de paiements inscrite dans les perspectives financières en vue de l'adhésion, tandis qu'une diminution des recettes ne se répercuterait pas directement sur les dépenses et ne réduirait donc pas la marge disponible pour les paiements.

But the payment of lump sums on the expenditure side reduces - perhaps significantly - the margin for the payments entered in the financial perspective as available for accession, while a reduction on the revenue side would have no direct effect on the expenditure side and would not reduce the margin available for payments.


Seulement une semaine plus tard, cependant, un sous-gouverneur de la Banque a avoué que le taux pourrait descendre sous la barre des 3 p. 100. Un ralentissement de la croissance signifie une baisse des recettes fiscales, et il est estimé qu'une diminution d'un pour cent de la croissance fait perdre environ deux milliards de dollars par année au gouvernement.

Slower growth means weaker tax revenues and it is estimated for every 1 per cent drop in growth, the government loses some $2 billion a year.


Il préconise cependant que les recettes fiscales, si elles dépassent les prévisions, soient affectées à la réduction du déficit sous le niveau visé, en vue d'accroître la marge de sécurité conformément aux grandes orientations de politique économique, afin de garantir qu'aucune impulsion procyclique, qui pourrait menacer la stabilité des prix, ne soit imprimée à l'économie.

The Council recommends, however, that any higher than expected tax revenues be used to reduce the deficit below the targeted level with a view to widening the safety margin in line with the Broad Economic Policy Guidelines, thereby ensuring that the economy is not exposed to further pro-cyclical stimulus which might threaten price stability.




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recettes pourrait cependant ->

Date index: 2021-11-22
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