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Vertaling van "partage des recettes pourrait cependant " (Frans → Engels) :

Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.


Conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être adopté et inclus dans tout contrat passé avec des entreprises du secteur privé

In accordance with Article 294 of the Treaty on the functioning of the European Union (TFEU) a revenue-sharing mechanism might also be adopted and provided for in contracts concluded with private sector companies.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être stipulé dans tout contrat passé avec des entreprises du secteur privé.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector companies.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait cependant être stipulé dans tout contrat passé avec des entités du secteur privé.

However, it should be possible to provide for a revenue-sharing mechanism in contracts concluded with private sector entities.


Un mécanisme de partage des recettes pourrait cependant être stipulé dans tout contrat passé avec des entités du secteur privé.

However, it should be possible to provide for a revenue-sharing mechanism in contracts concluded with private sector entities.


51. accueille favorablement la publication, en février 2014, du premier rapport de la Commission dédié à la politique anti-corruption dans l’UE, qui indique que la corruption touche tous les États membres de manières différentes et coûte à l’économie de l’UE quelque 120 milliards d’euros par an, et accueille également favorablement l'ensemble des suggestions qui devront permettre un échange accru des bonnes pratiques existantes et d’identifier de nouvelles mesures européennes en la matière; souligne, dans ce contexte, que les citoyens européens exigent des garanties d'intégrité et de transparence totales dans les dépenses publiques en p ...[+++]

51. Welcomes the publication in February 2014 of the first EU anti-corruption report by the Commission, which indicates that corruption affects all Member States in very different ways and costs the EU economy around EUR 120 billion annually, and also welcomes all of the suggestions for intensifying exchanges of current good practice and identifying relevant new measures to be taken at EU level; stresses, in this connection, that European citizens require guarantees of total integrity and transparency in public spending, especially given the current challenge ...[+++]


Le Westhoek partage cette tradition avec la Flandre française voisine, région qui porte en France le nom de Nord-Pas-de-Calais. Le «pot’je vleesch» français diffère cependant nettement de la recette du Westhoek.

Although the Westhoek shares this tradition with the neighbouring region of French Flanders, which is known as Nord-Pas-de-Calais in France, the French ‘pot’je vleesch’ is very different from the recipe used in the Westhoek.


Un mécanisme de partage des recettes pourra cependant être stipulé dans tout contrat passé avec le secteur privé.

However, a revenue-sharing mechanism could be stipulated in any contract concluded with the private sector.




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partage des recettes pourrait cependant ->

Date index: 2025-06-14
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