Vertaling van "péréquation cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, comme les Länder ont une autonomie considérable, ils ne dépensent pas forcément les mêmes montants pour les différents services publics que ceux qui sont postulés dans le calcul de péréquation de la dépense par habitant.
Because, however, the Länder have considerable autonomy, they do not necessarily spend the same amounts on different public services as assumed in the calculation of equalised per capita expenditure.

M. Boadway: Sans le système de péréquation cependant, ils devraient assumer un fardeau fiscal encore plus inégal pour bénéficier de services publics de niveaux comparables.
Dr. Boadway: They would face much more dissimilar tax burdens for comparable levels of public services were it not for the equalization system.

Si le gouvernement de la Nouvelle-Écosse choisit le nouveau système de péréquation cependant, nous estimons, dans l'intérêt de l'équité, qu'il devrait se soumettre à toutes ses modalités, y compris le plafond en fonction de la capacité fiscale, qui fait partie intégrante du nouveau système de péréquation.
Of course, if the Nova Scotia government chooses the new equalization formula, it is only fair that the whole package would apply, including the fiscal capacity cap that is an integral part of the new equalization formula.

Si le gouvernement de la Nouvelle-Écosse choisit le nouveau système de péréquation, cependant, nous estimons, dans l'intérêt de l'équité, qu'il devrait se soumettre à toutes ses modalités, y compris le plafond en fonction de la capacité fiscale, qui fait partie intégrante du nouveau système de péréquation.
If Nova Scotia's government chooses the new equalization system, however, we believe that it is fair that the whole package would apply, including the fiscal capacity cap that is an integral part of the new equalization system.

Il a conclu une entente avec deux provinces de l'Atlantique pour que leurs ressources non renouvelables soient exclues de la formule de péréquation. Cependant, lorsque sa propre province a sollicité une entente semblable, il a dit qu'il n'en était pas question et qu'on en reparlerait peut-être plus tard.
He made a deal with two Atlantic provinces to exclude their non-renewable resources from the equalization formula but when his own province asked for the same deal he said, “No way, maybe later”.

À cet effet, nous devons examiner des options qui pourraient apporter une solution, ce qui pourrait comprendre la base sur laquelle ces transferts se font et la question de savoir si une base par habitant suffit pour prendre en compte les besoins différents à l'intérieur de ces différents groupes de dépenses, ou si nous devons une fois de plus examiner l'assiette fiscale et les paliers de gouvernement qui ont reçu des recettes fiscales pour subventionner certains de ces services publics (1045) Il est important d'inclure la péréquation dans ce contexte, mais comme je ne suis pas un spécialiste des finances publiques, je ne présenterai pas les mêmes arguments très convaincants comme ceux qui ont été faits pour expliquer l'importance du programme de péréquation; cependant, il s'agit d'un programme qui doit fonctionner aux deux paliers de gouvernement et d'aucuns sont préoccupés par les changements apportés unilatéralement par le gouvernement fédéral, qui a imposé des solutions et un nouveau cadre aux provinces qui peut ne sont peut-être pas dans leur intérêt.
In this regard, we do need to examine options that might address this, which may include examining the basis on which those transfers are made, and whether a per capita basis is sufficient to allow for the different needs within some of these different expenditure groups, or whether we again need to re-examine the tax base and which levels of government received certain amounts of tax revenue to support some of these public services (1045) In terms of equalization, which it is important to include in this context, I am not an expert on public finances, so I am not going to articulate the very strong arguments that have been made for the importance of the equalization program, but it's a program that does need to work for both levels of government, and there have been concerns about changes that the federal government has made on its own, imposing solutions and a new framework upon the provinces that may not be in their interest.

Tarco déclare cependant que ce système de compensation ne fonctionnait pas en fait à ce niveau, à savoir pour des projets individuels: les producteurs avaient en réalité envisagé une péréquation à un niveau général pour corriger les écarts par rapport aux quotas.
Tarco says, however, that the compensation system did not in fact operate at this level, namely for individual projects: the producers had in fact envisaged equalisation on a comprehensive basis to adjust for deviation from quotas.