Vertaling van "recettes générées soient utilisées " (Frans → Engels) :

D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.
The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Il faudrait par ailleurs que les recettes générées par les systèmes et découlant en particulier du service commercial fourni par le système issu du programme Galileo soient perçues par l'Union afin d'assurer une compensation partielle des investissements qu'elle a préalablement consentis, et que lesdites recettes servent à soutenir les objectifs des programmes Galileo et EGNOS.
In addition, the revenue generated by the systems arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should accrue to the Union in order to partially compensate it for the investments that it has made previously, and that revenue should be used to support the objectives of the Galileo and EGNOS programmes.

Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE , la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.
In line with its proposal for a decision on the EU's system of own resources , the Commission proposes that the revenue generated be used, either wholly or partially, to gradually replace member states' contributions to the EU budget, thereby alleviating the burden on national treasuries.

Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.
The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.

La population s'attend aussi à ce que les recettes fiscales soient utilisées aussi efficacement que possible, dans une mesure raisonnable.
The public also reasonably expects that its tax monies will be spent in the most effective way possible.

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

L’approche plus ciblée proposée vise à préserver la compétitivité internationale des secteurs qui risquent le plus de voir leur production délocalisée de l’UE vers des pays où les contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont moindres, et à encourager l’investissement en faveur d’alternatives énergétiques innovantes et plus propres. En outre, la Commission propose que les recettes générées par les échanges de droits d’émission soient utilisées par les pays de l’Union pour financer des actions visant à aider les pays tiers à s’adapter aux effets du changement climatique.
The proposed more targeted approach aims at safeguarding the international competitiveness of industry sectors that are at the greatest risk of seeing their production relocated outside the EU to less Green House Gas constrained jurisdictions as well as in pushing energy investment toward innovative and cleaner alternatives. Further, the Commission proposes that revenues from the emission trading are used by Member States to finance actions to help third countries adapting to the impacts of climate change.

Par exemple, la Fondation devra créer un fonds de dotation, et seules les recettes générées par ce fonds seront utilisées aux fins prévues, c'est-à-dire pour offrir des bourses aux étudiants autochtones qui fréquentent un établissement post-secondaire.
For example, the agreement will require the foundation to establish an endowment found and only the revenues generated by the fund will be used for the intended purpose of providing scholarships to Aboriginal students for post- secondary studies.

3. Les recettes découlant de la propriété intellectuelle générée par l’ERIC-ECRIN sont utilisées pour financer le fonctionnement de l’ERIC.
3. Income generated by Intellectual Property produced by ECRIN-ERIC shall be used for the operations of the ERIC.