Traduction de «propriété intellectuelle générée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication présente la stratégie globale conçue par la Commission pour créer le véritable marché unique de la propriété intellectuelle qui fait actuellement défaut en Europe– pour créer un régime européen des DPI qui soit adapté à la nouvelle économie de demain, qui récompense les efforts d’innovation et de créativité, qui génère les incitations requises pour favoriser l’innovation au sein de l’UE et qui permette l’épanouissement de la diversité culturelle grâce à de nouveaux marchés du contenu ouverts et concurrentiels.
This Communication presents the Commission's overall strategic vision for delivering the true Single Market for intellectual property that is currently lacking in Europe – a European IPR regime that is fit for tomorrow's new economy, rewarding creative and inventive efforts, generating incentives for EU-based innovation and allowing cultural diversity to thrive by offering additional outlets for content in an open and competitive market.

Mme Jeanne Inch: Je ne peux commenter son fonctionnement, mais à la lumière de mon expérience de la propriété intellectuelle—et je travaille dans ce domaine, surtout en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle générée et financée par le gouvernement, par l'entremise des universités—la division est non pas ministérielle, mais bien législative, ce qui renvoie à des documents.
Ms. Jeanne Inch: I can't comment on how it's working, but in my understanding of intellectual property—and I do work in that area, in particular related to the management of intellectual property generated and funded by the government through universities—the split is not a departmental one but by legislation under copyright, which would be literature—

3. Les recettes découlant de la propriété intellectuelle générée par l’ERIC-ECRIN sont utilisées pour financer le fonctionnement de l’ERIC.
3. Income generated by Intellectual Property produced by ECRIN-ERIC shall be used for the operations of the ERIC.

Une proposition de valeur claire devrait être définie pour permettre aux consommateurs d'embrasser, de valoriser et de célébrer l'innovation et la propriété intellectuelle générées dans notre pays.
A clear value proposition should be defined to allow consumers to embrace, value, and celebrate innovation and intellectual property generated in our country.

2. Lorsque des participants à une action ont généré des résultats en commun et que leur contribution respective aux résultats générés en commun ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle, ces résultats sont leur propriété commune.
2. Where participants in an action have jointly generated results, and where their respective contribution to the joint results cannot be ascertained, or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying for, obtaining or maintaining the relevant intellectual property rights protection, they shall have joint ownership of those results.

Nous avons aussi examiné la Politique sur le programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette importante politique prévoit des incitatifs pour les fonctionnaires et encourage la commercialisation de la propriété intellectuelle générée au sein du gouvernement.
We also looked at the Treasury Board of Canada Secretariat's Award Plan for Inventors and Innovators Policy, which is an important policy that provides incentives to government employees and encourages the commercialization of internally generated intellectual property.

Il ouvrira les activités marocaines à la participation des chercheurs européens et permettra un partage équitable des droits de propriété intellectuelle générés par les activités communes.
It will open up Moroccan activities to participation by European researchers and enable a fair sharing of intellectual property rights generated by joint activities.

Ainsi, l'on favorisera aussi les concentrations et les regroupements régionaux de savoir-faire en matière de génie, la propriété intellectuelle générée au Canada restera au Canada et, somme toute, l'industrie de l'automobile et des transports du Canada deviendra compétitive et robuste.
Regional concentrations and clusters in engineering expertise will be fostered, intellectual property that is developed in Canada will remain in Canada, and ultimately we'll see a globally competitive and robust Canadian automotive and transportation industry.

Je m’engage à assurer le paiement du montant de tous les coûts exposés conformément au règlement de base du fait du maintien des marchandises sous contrôle douanier en application de l’article 9 et, le cas échéant, de l’article 11, y compris ceux générés par la destruction des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle en application de l’article 17.
I hereby undertake to pay all costs incurred under the basic Regulation by keeping goods under customs control pursuant to Article 9, and where applicable Article 11, including costs occasioned by the destruction of goods infringing an intellectual property right pursuant Article 17.

a) en encourageant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces pour conserver, utiliser durablement et garantir l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi que pour partager équitablement les bénéfices qui en découlent, y compris les revenus générés par la protection de la propriété intellectuelle.
a) supporting the development and enforcement of effective measures to conserve, to use sustainably and to provide access to genetic resources and traditional knowledge, as well as to share equitably the benefit arising from them, including income generated by intellectual property protection.