Traduction de «recettes générées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]
fare revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Il faudrait par ailleurs que les recettes générées par les systèmes et découlant en particulier du service commercial fourni par le système issu du programme Galileo soient perçues par l'Union afin d'assurer une compensation partielle des investissements qu'elle a préalablement consentis, et que lesdites recettes servent à soutenir les objectifs des programmes Galileo et EGNOS.
In addition, the revenue generated by the systems arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should accrue to the Union in order to partially compensate it for the investments that it has made previously, and that revenue should be used to support the objectives of the Galileo and EGNOS programmes.

Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.
The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.

17. appelle de ses vœux une gestion responsable des ressources naturelles du Soudan du Sud afin que les recettes pétrolières ne servent pas à nourrir le conflit; invite les parties aux négociations à faire figurer dans les négociations de paix et dans l'accord définitif qui en sortira, la transparence et le contrôle démocratique du secteur pétrolier, de manière à ce que les recettes générées par cette ressource soient consacrées au développement durable du pays et à l'amélioration des conditions de vie de sa population;
17. Urges responsible management of South Sudan’s natural resources to ensure that oil revenues do not fuel the conflict; calls on the negotiating parties to include transparency and public scrutiny in the oil sector in the peace talks and any final agreement, in such a way as to allow for the revenue from this resource to be used for the sustainable development of the country and to improve the livelihood of its population;

(24) Il faudrait par ailleurs que les recettes générées par les systèmes et découlant en particulier du service commercial fourni par le système issu du programme Galileo soient perçues par l'Union afin d'assurer une compensation partielle des investissements qu'elle a préalablement consentis, et que lesdites recettes servent à soutenir les objectifs des programmes Galileo et EGNOS .
(24) In addition, the revenue generated by the systems arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should accrue to the Union in order to partially compensate it for the investments that it has made previously, and that revenue should be used to support the objectives of the Galileo and EGNOS programmes .

Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

102. souligne qu'une partie substantielle des recettes générées par la mise aux enchères de certificats dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE), y compris dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime, devrait être réservée aux États membres et aux pays en développement pour leur permettre de s'adapter au changement climatique; estime que ce dispositif doit, au niveau européen, promouvoir les modes de transport durables, tels que le transport ferroviaire; demande que les fonds provenant du SCEQE et d'ores et déjà affectés aux fins de la solidarité et de la croissance dans la Communauté (produit généré par 10 % du total des quotas mis aux enchères) soient distribués entre les États membres à faible revenu et répartis à part égale entre les mesures d'adaptation et celles d'atténuation;
102. Underlines that a substantial part of the revenues generated by the auctioning of allowances in the Community greenhouse gas emission allowance trading system (EU ETS), including auctioning for aviation and maritime transport, should be earmarked for enabling Member States and developing countries to adapt to climate change; takes the view that such provisions should also support sustainable modes of transport in Europe, such as rail transport; calls for the funding already earmarked from the EU ETS for the purpose of solidarity and growth in the Community (revenues deriving from 10% of the total quantity of allowances to be auctioned) to be distributed among lower income-level Member States, equally between adaptation and mitigation measures;

2. Les États membres et la Commission veillent à ce que les 300 millions de quotas visés à l’article 2, paragraphe 1, soient transférés à la BEI, qui les monétise et gère les recettes ainsi générées.
2. The Member States and the Commission shall ensure that the 300 million allowances referred to in Article 2(1) shall be transferred to the EIB for monetisation and management of the revenues.