Traduction de «recettes engendrées doivent servir » (Français → Anglais) :

Les recettes fiscales doivent servir à financer des services de base; et pour les Canadiens, la priorité—et c'est tout à fait justifié—c'est la santé et l'éducation.
The purpose of taxes is in fact to pay for basic services; and for Canadians the priorities—and quite properly they should be their priorities—are health care and education.

Les recettes engendrées doivent servir à réduire les coûts externes.
The revenues thus generated must be used to reduce the external costs.

32. souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité centrale de l'Union européenne, en particulier dans le contexte actuel de crise, où ce phénomène représente pour les budgets nationaux une perte considérable de recettes qui pourraient servir à accroître les investissements publics; souligne la nécessité d'une coopération et d'une coordination harmonieuses entre la Commission et les États membres pour lutter contre la double imposition, la double non-imposition, la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le dumping fiscal, et pour s'opposer au recours aux paradis fiscaux à des fins illicites; appelle à une plus grande coordination fiscale, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses, notamment à une coopération et à une coordination harmonieuses entre les régimes fiscaux des États membres, en particulier pour une réduction des lourdes charges administratives et des coûts élevés de conformité fiscale auxquels doivent faire face les entreprises européennes et qui découragent l'investissement dans l'Union européenne; souligne l'importance de sa résolution législative sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en escomptant l'adoption de la directive par le Conseil;
32. Stresses that the fight against tax evasion should be a top priority for the European Union, especially in the current crisis situation, where tax evasion represents a major loss for national budgets and extra revenues could be used to increase public investment; points out the need to ensure smooth cooperation and coordination between the Commission and the Member States to fight against double taxation, double non-taxation, tax fraud, tax evasion and dumping, and the use of tax havens for illicit purposes; more generally, calls for greater fiscal coordination on both the revenue and expenditure sides, including smooth cooperation and coordination between Member States' tax systems, also for a reduction in the heavy administrative burdens and high tax compliance costs that European businesses are facing and which create disincentives for investment in the European Union; welcomes Parliament's above mentioned position on a common consolidated corporate tax base (CCCTB) while looking forward to the directive's adoption by the Council;

Il s'agit des recettes qui seront générées par les enchères. Le Parlement européen sera très vigilant quant à l'utilisation de ces recettes qui doivent servir au transport propre, qui doivent servir à la recherche et au développement dans ce domaine–là, mais qui doivent surtout ne pas être utilisées à d'autres fins, sinon les effets seront particulièrement dévastateurs et risqueront d'entraver l'obtention d'un accord international.
The European Parliament will be very vigilant about the use of these proceeds, which must be used for clean transport, which must be used for research and development in the aviation sector, but which, above all, must not be used for other purposes; otherwise, the effects will be particularly devastating and could hinder the conclusion of an international agreement.

Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.
If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.

4. invite la Commission à étudier, à long terme, l'adoption d'un mécanisme d'accès conditionnel au marché qui subordonne les importations de produits en provenance de pays tiers au respect, lors de leur production, de normes environnementales et sociales correspondant à celles qui sont en vigueur dans l'Union; considère qu'en cas de non-respect de ces normes, les importations doivent être frappées d'un prélèvement afin de protéger les producteurs européens contre le dumping et que les recettes produites par ce prélèvement doivent servir à financer des projets de développement rural dans les pays exportateurs concernés;
4. Calls on the Commission, in the long term, to consider adopting qualified market access for soft fruits, which would make imports of products from third countries conditional on compliance with environmental and social standards in their production corresponding to those of the European Union; considers that, if such standards are not complied with, a levy should be imposed on the imports to protect European producers against dumping and that the revenue from this levy should be used to finance rural development projects in the exporting countries concerned;

4. invite la Commission à étudier, à long terme, l'adoption d'un mécanisme d'accès conditionnel au marché qui subordonne les importations de produits en provenance de pays tiers au respect, lors de leur production, de normes environnementales et sociales correspondant à celles qui sont en vigueur dans l'Union européenne; considère qu'en cas de non-respect de ces normes, les importations doivent être frappées d'un prélèvement afin de protéger les producteurs européens contre le dumping et que les recettes produites par ce prélèvement doivent servir à financer des projets de développement rural dans les pays exportateurs concernés;
4. Calls on the Commission, in the long term, to consider adopting qualified market access for soft fruits, which would make imports of products from third countries conditional on compliance with environmental and social standards in their production corresponding to those of the European Union; considers that, if such standards are not complied with, a levy should be imposed on the imports to protect European producers against dumping and that the revenue from this levy should be used to finance rural development projects in the exporting countries concerned;

que les recettes fiscales foncières et autres recettes locales doivent servir au développement de l’infrastructure publique sur les terres de réserve;
real property tax revenues and other local revenues are to be used for the development of public infrastructure on reserve lands;

Je tiens à rappeler à ces députés que, même si l'Irak continue d'être menacé de sanctions, les Nations Unies ont approuvé un programme d'échange de nourriture contre du pétrole qui rapporte 6 milliards de dollars par année au gouvernement irakien, recettes qui doivent servir à l'achat de denrées alimentaires, de médicaments et d'autres articles destinés à l'aide humanitaire.
I remind all of those members that although Iraq continues to face sanctions, the UN has approved an oil for food program through which the Iraqi government generates $6 billion a year in revenue, which must be used for the purchase of food, medicine and other humanitarian aid.