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Traduction de «recensements sont traditionnellement demeurés confidentiels » (Français → Anglais) :

Par souci de protéger la vie privée des Canadiens toujours en vie, les documents des recensements sont traditionnellement demeurés confidentiels pendant 92 ans avant d'être rendus publics.

In order to protect the privacy of living Canadians, census records have traditionally been kept confidential for 92 years before their public release.


Le gouvernement a refusé d'autoriser l'accès à ces documents personnels en raison de règlements adoptés en 1906 et en 1911 en vertu de la Loi du recensement et des statistiques de 1905 et 1906, et des dispositions législatives adoptées dans la Loi sur la statistique de 1918, autant d'éléments qui exigent que les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'un recensement demeurent confidentiels.

The government has refused to make these personal records available because of regulations promulgated in 1906 and 1911 under the 1905 and 1906 Census and Statistics Act and because of legislative provisions passed in the Statistics Act of 1918, all of which require that personal information collected in the course of a census remain confidential.


La dernière modification apportée par le projet de loi S-12 à la Loi sur les Archives nationales du Canada introduit un processus d'opposition en vertu duquel l'archiviste national peut recevoir des avis écrits de personnes désirant que les renseignements qu'elles ont fournis pendant le recensement demeurent confidentiels.

The last addition that Bill S-12 makes to the National Archives of Canada Act would implement an objection process whereby the National Archivist would accept written objections from individuals who wish the information they submitted during the course of the census to remain confidential.


Le dernier ajout que le projet de loi S-15 apporte à la Loi sur les Archives nationales du Canada est la mise en oeuvre d'un mécanisme par lequel l'archiviste national accepterait les avis d'opposition de personnes qui désirent que les renseignements qu'ils ont communiqués dans le cadre du recensement demeurent confidentiels.

The last addition Bill S-15 makes to the National Archives of Canada Act would implement an objection process whereby the National Archivist accepts written objections from individuals who wish the information they submitted in the course of a census to remain confidential.


J'estime que devraient demeurer confidentiels tous renseignements personnels et privés, recueillis par le gouvernement dans le contexte d'un recensement, sur la foi d'une loi garantissant la confidentialité des ces informations.

I believe that personal and private information collected from individuals by the government in the course of a census on the basis of a law that guarantees confidentiality should be kept confidential.




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recensements sont traditionnellement demeurés confidentiels ->

Date index: 2022-12-05
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