Traduction de «cadre du recensement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2001
Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2001 Census

Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996
Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Regulations

Décret concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996
Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Exclusion Approval Order

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]
census area | EA [Abbr.]

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elles s'avèrent utiles et conformes au protocole de Nagoya et au présent règlement, il convient de les utiliser dans le cadre du recensement de mesures de diligence nécessaire qui soient particulièrement propres à garantir le respect du mécanisme de mise en œuvre du protocole de Nagoya en toute sécurité juridique et à moindre coût.
When found useful and consistent with the Nagoya Protocol and this Regulation, they should be drawn upon in the identification of due diligence measures that are particularly suitable for achieving compliance with the system of implementation of the Nagoya Protocol with high legal certainty and at low costs.

Compte tenu des conclusions énoncées en ce qui concerne le non-respect par les Comores des obligations que leur impose le droit international en leur qualité d’État du pavillon, d’État du port, d’État côtier ou d’État de commercialisation ainsi que leur incapacité à prendre des mesures pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN, il convient de notifier à ce pays, conformément à l’article 32 du règlement INN, la possibilité qu’il soit recensé par la Commission comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.
In view of the conclusions reached with regard to the failure of the Comoros to discharge its duties under international law as flag, port, coastal or market State and to take action to prevent, deter and eliminate IUU fishing, that country should be notified, in accordance with Article 32 of the IUU Regulation, of the possibility of being identified by the Commission as a non-cooperating third country in fighting IUU fishing.

La possibilité d’être recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est notifiée à Taïwan.
Taiwan shall be notified of the possibility of being identified by the Commission as a non-cooperating third country in fighting illegal, unreported and unregulated fishing.

En vertu de l’article 31 du règlement INN, la Commission doit recenser les pays tiers qu’elle considère comme non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.
Pursuant to Article 31 of the IUU Regulation, the Commission is to identify third countries that it considers as non-cooperating countries in fighting IUU fishing.

Compte tenu des conclusions énoncées en ce qui concerne le non-respect par la Thaïlande des obligations que lui impose le droit international en sa qualité d’État du pavillon, d’État du port, d’État côtier ou d’État de commercialisation ainsi que son incapacité à prendre des mesures pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN, il convient de notifier à ce pays, conformément à l’article 32 du règlement INN, la possibilité qu’il soit recensé par la Commission comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.
In view of the conclusions reached with regard to the failure of Thailand to discharge its duties under international law as flag, port, coastal or market State and to take action to prevent, deter and eliminate IUU fishing, that country should be notified, in accordance with Article 32 of the IUU Regulation, of the possibility of being identified by the Commission as a non-cooperating third country in fighting IUU fishing.

21. se félicite de l'état globalement satisfaisant des relations interethniques, notamment en ce qui concerne le traitement de questions sensibles, comme l'appartenance ethnique et linguistique, dans le cadre du recensement de la population; constate avec satisfaction que le cadre législatif relatif aux politiques de lutte contre les discriminations et à la protection des minorités est, dans une large mesure, en place, notamment avec la nomination d'un conseiller du premier ministre aux droits de l'homme et à la protection contre les discriminations; souligne qu'il convient d'accentuer les efforts pour le mettre en œuvre; demande aux autorités du Monténégro de prendre de nouvelles mesures pour assurer une meilleure représentation des minorités dans les institutions publiques aux niveaux national et local, étant donné que les personnes appartenant à des minorités restent sous-représentées dans lesdites institutions; invite les autorités à lutter contre les discriminations visant les communautés de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens et à améliorer leurs conditions de vie et leurs possibilités d'accès aux services de sécurité sociale, de soins de santé, d'éducation, de logement et d'emploi; prie, en outre, instamment le gouvernement et les autorités locales de souscrire au cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms en établissant et en présentant une stratégie nationale d'inclusion sur dix ans après l'expiration de la stratégie actuelle pour l'amélioration de la condition des populations de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens pour la période 2008-2012;
21. Welcomes the generally good situation as regards inter-ethnic relations, including the management of sensitive issues like ethnicity and language in the population census; notes with satisfaction that the legislative framework concerning anti-discrimination policies and the protection of minorities is largely in place, including the Adviser to the Prime Minister on Human Rights and Protection from Discrimination; stresses that further efforts are still needed for its implementation; calls on the Montenegrin authorities to take additional measures to ensure better representation of minorities in public institutions at national and local level, given that persons belonging to minorities remain under-represented in public institutions; calls on the authorities to combat discrimination against the Roma, Ashkali and Egyptian communities and improve their living conditions, access to social security, health, education, housing and employment services; furthermore urges the government and local authorities to sign up to the European Framework for National Roma Inclusion Strategies by launching and submitting a 10-year national inclusion strategy after the expiry of the current 2008-2012 strategy to improve the status of the Roma, Ashkali and Egyptian population;

Dès lors, l'ajout de ce critère peut contribuer à fournir des informations et des données plus précises dans le cadre des recensements concernés.
Therefore, this addition can better contribute to the provision of more accurate information and data in the censuses in question.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des recommandations et/ou des mesures d’application en ce qui concerne les notifications au titre de l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), l’harmonisation dans les domaines du spectre et de la numérotation ainsi que les questions relatives à la sécurité des réseaux et services, le recensement des marchés pertinents de produits et de services, le recensement des marchés transnationaux, l’application des normes, et l’application harmonisée des dispositions du cadre réglementaire.
In particular, the Commission should be empowered to adopt Recommendations and/or implementing measures in relation to the notifications under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive); harmonisation in the fields of spectrum and numbering as well as in matters related to security of networks and services; the identification of the relevant product and service markets; the identification of trans-national markets; the implementation of standards and the harmonised application of the provisions of the regulatory framework.