Traduction de «rapporteur l'a déjà très clairement » (Français → Anglais) :

Ces trois points ont déjà été très clairement affirmés par le Conseil européen et par le Parlement européen.
These three points were already made clear – very clear – by the European Council and the European Parliament.

Mais le principal message adressé à la Commission ressort d’ores et déjà très clairement, et c’est un message dont je me félicite: si nous voulons libérer pleinement le potentiel de la recherche et de l’innovation financées par l’UE pour être en mesure de relever les défis mondiaux, créer de la croissance et des emplois et améliorer la vie quotidienne en Europe et au-delà, nous devons faire plus pour réduire la bureaucratie et nous montrer nous-mêmes innovants».
The main message for the Commission is already emerging loud and clear and it is a message that I very much welcome: we must go further in cutting red tape and in being innovative ourselves if we want to release the full potential of EU funded research and innovation to tackle global challenges, create growth and jobs and improve daily lives in Europe and beyond".

se dit surpris par le fait que, pour cet exercice, le Conseil n'ait pas tenu compte des dernières prévisions de la Commission pour la mise en œuvre des programmes, lesquelles se basent sur les estimations des mêmes États membres, qui soulignent clairement les domaines qui connaissent de très bons résultats et qui auraient déjà besoin de moyens supplémentaires en 2012 alors que, parallèlement, ils mettent en garde contre un risque élevé de manque de crédits de paiement, notamment aux rubriques 1a, 1b et 2; rappelle, sur ce point, la lettre que le Président Barroso a adressée aux vingt-sept États membres en juillet 2012 afin de faire part de sa préoccupation à propos des réductions apportées au projet de budget lors de la lecture du Conseil, lesquelles risquent de se traduire par des moyens insuffisants pour permettre à l'Union d'honorer ses obligations;
Is surprised that, in this exercise, the Council has not taken into account latest Commission's forecasts for programmes’ implementation, based on estimates of the same Member States, which on the one hand clearly highlight areas of over-performances where reinforcements are needed already in 2012 and on the other hand warn about the severe risk of shortages of payments, in particular under Headings 1a, 1b and 2; recalls in this context the letter that President Barroso addressed to the 27 Member States in July 2012 expressing his concern about the cuts made to the DB by the Council's reading, as a result of which there is a risk that sufficient funds are not made available to enable the EU to honour its debts;

Par conséquent, le gouvernement indique déjà très clairement que nous faisons des concessions avant même le début des négociations.
Therefore, we are already sending a very clear signal from the government that we are conceding even before there is any negotiation.

M. John Duncan: Monsieur le Président, peut-être la députée de York-Ouest ne le comprend pas, mais les familles ont déjà très clairement fait valoir leur position.
Mr. John Duncan: Mr. Speaker, I have news for the member for York West. The families have represented their position quite well.

Néanmoins, deux questions se posent déjà très clairement à ce stade en ce qui concerne l'organisation de la coordination opérationnelle à long terme, et notamment des patrouilles maritimes.
It is nevertheless clear that two questions arise already at this stage concerning the organisation of operational coordination in the long term, as concerns maritime patrols.

Le libellé différent proposé dans le projet de loi C-452 ne change pas grand-chose parce que le Code criminel précise déjà très clairement que toute preuve visant à réfuter la présomption doit montrer que le taux d'alcoolémie n'était pas seulement différent au moment de la conduite, mais qu'il était inférieur à la limite légale.
Not a lot turns on the different wording proposed by Bill C-452 because the Criminal Code already makes it clear that any evidence to rebut the presumption must tend to show that the concentration was not simply different at the time of driving, but that it was lower than the legal limit.

Depuis 1999, l'euro a accéléré ce processus de transformation, comme cela se perçoit déjà très clairement au niveau des principaux marchés financiers, des grands intermédiaires financiers et des infrastructures de marché.
Since 1999, the euro has accelerated this transformation process. This is already evident in the main financial markets, among the key financial intermediaries and in market infrastructure.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.