Vertaling van "cour a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]
credit course [ credited course ]

cours à unité | cours à unités | cours crédité
credit course

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

cours à orientation professionnelle
vocational course

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

courlis à bec grêle
slender-billed curlew

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits;
30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;

La Cour a déjà publié un avis relatif aux propositions concernant les fonds structurels et de cohésion.
An opinion has already been published on the proposals covering the structural and cohesion funds.

25. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour l'exercice 2007, la Cour avait déjà signalé que les auditeurs n'avaient pas pu examiné l'ensemble des paiements effectués dans le courant de l'année 2007 et qu'il était impossible de quantifier tant le montant dépensé de manière irrégulière à des fins privées que les différents types de dépenses privées effectuées;
25. Stresses the fact that, in its specific annual report for the year 2007, the Court of Auditors had already signalled that it was not feasible for the auditors to review all payments made during the year 2007 as it was not possible to quantify either the amount that was irregularly spent on private use or all the different types of private expenditure incurred;

272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);
272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);

Enfin, les ambiguïtés et les zones grises du texte de la directive - que j’avais, au nom de mon groupe, déjà dénoncées en première lecture parce que, disais-je, elles prêtent le flanc aux interprétations immaîtrisables de la Commission et de la Cour - ont déjà commencé à être exploitées dans le sens qu’on pouvait craindre.
Finally, the ambiguities and grey areas in the text of the directive – which I criticised at first reading on behalf of my group because, as I said at the time, they leave the door open for uncontrollable interpretation from the Commission and the Court – have already started to be exploited as we feared they would be.

Deuxièmement, à l'heure actuelle, la Cour est déjà structurée en quatre groupes, plus le groupe CEAD, ce qui semble suivre la même voie d'une éventuelle mesure visant à structurer la Cour en chambres.
Second, the Court is already structured on the basis of four groups (plus the CEAD Group), and this seems in line with the chambers option.

Le 4 juin 2002, à la suite de recours formés contre le Portugal, la France et la Belgique, la Cour a déjà statué dans 3 arrêts dans le domaine de ce qui est communément appelé "actions spécifiques" ou "golden shares" où elle a jugé que:
On 4 June 2002, following actions against Portugal, France and Belgium, the Court of Justice delivered three judgments concerning the area known as "golden shares", in which it stated that:

Permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse pour vous signaler que la Cour a déjà pris les dispositions nécessaires pour adapter son fonctionnement aux nouvelles règles en matière de gestion et de contrôle imposées par le nouveau règlement financier.
I should like to take advantage of this opportunity to inform you that the Court has already made the necessary arrangements to adapt its procedures to the new management and inspection rules laid down in the new Financial Regulation.

Ces retards s'expliquent notamment par un calendrier initial trop ambitieux; dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2000, la Cour avait déjà signalé que la mise en œuvre de la réforme serait plus longue qu'initialement prévu.
Delays here are due above all to the overly ambitious nature of the original timetable; in its report for 2000 the Court had already mentioned that the reform would need more time than originally envisaged.

En novembre 2006, la Cour avait déjà estimé que le Luxembourg ne respectait pas les obligations prévues par la directive en ce qui concerne le traitement et l'élimination des eaux urbaines résiduaires.
The Court previously ruled in November 2006 that Luxembourg was failing in its obligation to treat and dispose of urban waste water in an adequate manner.