Vertaling van "rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements " (Frans → Engels) :

Conformément au mandat donné par la commission des affaires étrangères le 3 décembre 2009 et le 28 avril 2010, les rapporteurs présentent maintenant de nouveaux amendements introduisant la procédure des actes délégués.
In accordance with the mandate given by the Committee on Foreign Affairs on 3 December 2009, as well as on 28 April 2010, the rapporteurs now present new amendments introducing the procedure for delegated acts.

Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.
Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.

– (SK) Je voudrais féliciter la rapporteure pour le texte d’amendement des deux directives de pharmacovigilance qu’elle a rédigé.
– (SK) I would like to congratulate the rapporteur on the text she has drafted as an amendment to the two directives on pharmacovigilance.

Il s'agira de la trousse initiale que nous avions à la dernière réunion, à quoi s'ajoutent deux nouveaux amendements proposés par les libéraux.
It'll be the original package we had at the last meeting, plus two new ones from the Liberals.

Par la suite, le projet de loi a été renvoyé au Sénat, qui nous propose maintenant deux nouveaux amendements visant à corriger ledit projet de loi.
The bill was then sent to the Senate, which has now proposed two new amendments to correct it.

10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.

Le rapporteur a proposé de nouveaux amendements en plénière.
The rapporteur proposed new amendments in plenary session.

Je tiens à signaler que les amendements 3 et 5 seront remplacés par de nouveaux amendements qui modifient le considérant 18 et les articles 5, 6 et 7 pour adapter le texte que nous avons présenté au texte que le Comité de conciliation Socrates a rédigé et qui va supposer une solution horizontale pour les comités dans la majorité des programmes.
I would like to point out that amendments 3 and 5 will be replaced by new amendments which modify point 18 of the preamble and articles 5, 6 and 7 in order to adapt the text we are presenting to the wording drawn up by the Socrates Conciliation Committee and which will lead to a parallel solution for the committees in the majority of programmes.

Les audiences avaient eu lieu, le rapport était rédigé, mais le gouvernement a alors présenté tous ces nouveaux amendements qui n'avaient jamais été discutés publiquement.
Hearings were held, the report was drafted, but the government then introduced all of the new amendments, which were never discussed before the public.

Selon ses termes, les nouveaux règlements et les amendements aux règlements en vigueur sont établis lorsqu'ils recueillent les deux tiers des voix des Parties contractantes présentes et votantes.
Under the terms of the Agreement, new Regulations and amendments to Regulations in force are adopted if they receive two thirds of the votes cast by the contracting parties present.