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Traduction de «rapport répond donc » (Français → Anglais) :

Le présent rapport répond donc à ces deux exigences.

This report therefore combines these two reporting requirements.


Ce rapport répond donc au souhait exprimé par la Commission de susciter, par le biais de sa communication, un véritable et vaste débat public sur la meilleure manière de promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de renforcer le cadre européen pour la création d’un environnement garantissant l’égalité des chances à toutes les entreprises de l’Europe élargie.

It thus responds to the Commission’s wish that the communication should provoke genuine and broad public discussion as to how best to promote health and safety at work and how to strengthen the European framework in order to provide an environment ensuring equal opportunities for all businesses in the enlarged Europe.


Ce rapport répond donc au souhait exprimé par la Commission de susciter, par le biais de sa communication, un véritable et vaste débat public sur la meilleure manière de promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de renforcer le cadre européen pour la création d’un environnement garantissant l’égalité des chances à toutes les entreprises de l’Europe élargie.

It thus responds to the Commission’s wish that the communication should provoke genuine and broad public discussion as to how best to promote health and safety at work and how to strengthen the European framework in order to provide an environment ensuring equal opportunities for all businesses in the enlarged Europe.


En ce qui concerne l’excellent rapport de M. Di Pietro, je partage tout à fait l’analyse et les propositions qu’il contient, mais je veux insister sur le fait que la proposition faite est modeste, se limite au cadre juridique actuel, qui remonte à 1959, et ne répond donc pas aux besoins d’information en matière de casier judiciaire.

With regard to Mr Di Pietro's excellent report, I completely agree with the analysis and proposals that it contains, but I would like to stress the fact that the proposal put forward is modest, is limited to the current legal framework, which dates back to 1959, and therefore does not meet the need for the provision of information regarding criminal records.


Toutefois, l’Organisation maritime internationale a décidé de relever le plafond actuel d’indemnisation jusqu’à 750 000 DTS fixant ainsi le plafond à environ 1 milliard d’euros. Ceci répond donc à la remarque effectuée par cette Assemblée dans le rapport Esclopé.

The International Maritime Organisation has, however, decided to raise the limit of existing funds to 750 000 Special Drawing Rights and thus placed the limit virtually at EUR 1 billion, so this addressed the point that this House made in the Esclopé report.


Cette nouvelle exigence répond donc à la demande de rapports plus fréquents.

This new requirement is a response to the request for more frequent reporting.


Cependant l'action commune se limitait, comme l'a également rappelé le rapport du Parlement européen, à réclamer une coopération entre États membres, en favorisant la demande d'entraide judiciaire, sans présenter de propositions concrètes tendant à améliorer les normes juridiques des États membres relatives à la confiscation, ni de propositions d'introduction de procédures spécifiques ce qui ne répond donc à aucune demande du programme d'action.

However, as was pointed out in the European Parliament’s report, the joint action went no further than to call for cooperation between Member States, in the form of complying with requests for legal assistance, and did not bring forward any practical proposals to improve the legal provisions of the Member States with regard to confiscation, nor any proposals to introduce special procedures for confiscation.


Il est donc crucial d'accroître le rapport coût/efficacité de la Politique Commune de la Pêche en adoptant dans la mesure du possible les mesures de conservation et de contrôle qui sont à efficacité égale les moins coûteuses à mettre en place et à contrôler et qui répondent au principe de proportionnalité.

It is therefore essential to improve the cost/effectiveness ratio of the CFP by, to the extent possible, adopting conservation and enforcement measures that, without undermining effectiveness, are the least costly to establish and monitor, and which fulfil the requirements of the principle of proportionality.


Le projet de loi C-30 répond donc à une des recommandations que le vérificateur général a faites dans son dernier rapport au sujet de l'ancien programme concernant le poisson de fond de l'Atlantique.

Bill C-30 therefore responds to one of the recommendations of the Auditor General in his latest report with regard to the previous Atlantic groundfish package.


Cette initiative répond donc au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui a souligné l'importance d'accorder une aide analogue aux enfants amérindiens vivant dans les réserves.

This initiative responds to the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples which underlined the importance of extending corresponding assistance to First Nations children living on reserves.




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rapport répond donc ->

Date index: 2023-12-29
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