Traduction de «rapport final pourrait simplement indiquer » (Français → Anglais) :

Le sénateur Johnson: Le rapport final pourrait simplement indiquer les intervenants que nous avons rencontrés ou à qui nous avons parlé.
Senator Johnson: Submitting a final report could just be a statement of who we have seen or who we have talked to.

Ce qui me préoccupe, c'est qu'un tel rapport pourrait simplement indiquer qu'il n'y a eu aucun progrès relativement au remplacement de la Loi sur les Indiens.
I worry that such a report will simply say there has been no progress towards replacing the Indian Act.

Comme indiqué dans le récent rapport de la Commission sur les autorités européennes de surveillance (AES)[26], leur mandat dans le domaine de la protection des consommateurs/des investisseurs pourrait être clarifié et renforcé là où c'est nécessaire.
As mentioned in the recent Commission review of the European Supervisory Authorities (ESAs)[26], their mandates in the area of consumer/investor protection could be clarified and enhanced where necessary.

de toute information pouvant indiquer qu'un manquement pourrait avoir été commis par rapport aux règles prévues au présent règlement.
any information that might indicate non-compliance with the rules provided for in this Regulation.

Comme M. Lee l'a proposé, le comité pourrait simplement faire rapport aux Chambres en indiquant que telle est son opinion.
As Mr. Lee suggested, the committee could simply report to the houses indicating that this is what the committee thinks.

Le rapport d’évaluation final du CIP indique que d’autres synergies entre les trois sous-programmes pourraient voir le jour moyennant le développement d’idées nouvelles sur les thématiques centrales du programme-cadre, par exemple les politiques d’innovation.
The CIP final evaluation report stated that further synergies between the three sub-programmes could be created by articulating new positions on central themes of the framework programme, for example on innovation policies.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.
If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.

Par exemple, une modification pourrait simplement indiquer qu'il ne doit y avoir aucun effet néfaste pour le consommateur.
For example, you could imagine an amendment that just said there must be no consumer harm.

En effet, comme indiqué plus haut, l'existence de fortes parts de marché signifie simplement que l'opérateur en question pourrait être en position dominante.
As mentioned above, the existence of high market shares simply means that the operator concerned might be in a dominant position.