Traduction de «rapport aux consommateurs américains pourraient compliquer » (Français → Anglais) :

Enfin, j'aborderai très brièvement quelques-uns des problèmes que posent les véhicules à technologies de pointe. La sensibilité générale des consommateurs canadiens aux prix et leur prudence avant d'adopter ces nouveaux véhicules, comme le prouve leur lenteur à adopter des véhicules électriques par rapport aux consommateurs américains pourraient compliquer encore plus la tâche de nos membres lorsqu'il s'agit de se conformer aux règlements.
Canadian consumers' general price sensitivity and cautious approach to adopting new technologies, as demonstrated by the slower adoption of EVs, electric vehicles, in Canada—and I say all types of electric vehicles, both hybrids and the pure electrics—relative to their U.S. cousins, could further exacerbate our members' challenges in complying with regulations.

Le but du rapport est d’évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l’apport d’options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs, y compris, entre autres, la fourniture d’informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l’imposition de restrictions à leur usage.
The aim of the report shall be to assess the impact of appropriate means that could enable consumers to make healthier food and overall dietary choices or that could promote the provision of healthier food options to consumers, including, among others, the provision of information on trans fats to consumers or restrictions on their use.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

L'administration américaine publie, depuis quelques années, des rapports mensuels pour les consommateurs, dont les résultats sont largement commentés. Ces rapports comparent les performances des dix plus importants transporteurs en termes de ponctualité [20], de proportion de bagages "maltraités", de proportion de passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation et de nombre de plaintes, avec leurs causes.
These reports compare the performance of the ten major carriers in terms of punctuality [20], proportion of baggage mishandled, proportion of passengers denied boarding because of overbooking, and number of complaints with their causes.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Seuls les consommateurs américains, qui comprennent le point de vue des États-Unis, pourraient empêcher ce groupe très uni de petits propriétaires fonciers opposés au commerce d'infliger de pareils dommages à ma circonscription, à notre pays et aux consommateurs américains eux-mêmes. Il y a toutefois une faible lueur au bout du tunnel.
It is only the U.S. consumer interest, understanding the perspective of that country, that would be able to stop this group of small anti-trade very closely held landowners from being able to inflict this kind of damage on my constituency, on our country and on the consumer of the U.S. There is however one small light in the tunnel.

Dans sa lettre au président, le groupe de consommateurs américains a fait ressortir à quel point il était important que le secteur du logement soit solide lorsque l'économie est fragile, indiquant par ailleurs que le niveau de croissance du produit intérieur brut pourrait diminuer de 15 à 30 p. 100 aux États-Unis en raison des droits compensateurs de 19,3 p. 100. Ce qui me préoccupe aujourd'hui, c'est qu'on dit que les discussions qui ont lieu à Washington se seraient transformées en pourparlers s'éloignant de la voie du libre-échange pour emprunter une nouvelle voie où le représentant américain au commerce et nos administrations provinciales pourraient négocier directement.
The American consumer group pointed out to the president this week the importance of a strong housing sector in a fragile economy and that U.S. gross domestic product growth could be reduced by 15% to 30% because of the 19.3% tariff. What is concerning me today is that we are hearing, as a consequence of talks going on in Washington, that there may be an arrangement whereby these talks have actually turned into negotiations which have strayed from the free trade path and have now taken us into an area where we may have direct negotiation between the U.S. trade representative and our provincial jurisdictions.

Cependant, à cause de certains changements subtils survenus récemment dans le marché, les auteurs américains pourraient profiter d'un avantage injuste par rapport aux auteurs, aux éditeurs et aux libraires canadiens.
However, there have been some recent and subtle changes in the marketplace that could, in effect, give Americans an unfair competitive edge over Canadian authors, publishers and booksellers.

Ce rapport mentionne que le livre vert "expose un certain nombre d'options visant à accroître la concurrence dans les relations entreprises-consommateurs et sur les marchés de détail" Certaines entreprises bénéficieraient manifestement de la perpétuation de ces divergences de prix et pourraient donc s'opposer à une transparence et à une concurrence accrues dans ce domaine.
The report mentioned that the Green Paper "sets out some options to increase competition in business-to-consumer and retail markets". Certain companies would clearly benefit from the continuation of these price divergences and may therefore be opposed to an increase in transparency and competition in this area.