Vertaling van "rappelant que treize journaux " (Frans → Engels) :

Voir, par exemple, le rappel au Règlement, Débats, 8 décembre 1968, p. 3639-3643 et la décision du Président Lamoureux, Journaux, 10 décembre 1968, p. 511-513; le rappel au Règlement, Débats, 24 juillet 1969, p. 11551-11568 et la décision du Président Lamoureux, Journaux, 24 juillet 1969, p. 1398-1399.
See, for example, point of order raised in Debates, December 9, 1968, pp. 3639-43, and Speaker Lamoureux’s ruling in Journals, December 10, 1968, pp. 511-3; point of order raised in Debates, July 24, 1969, pp. 11551-68, and Speaker Lamoureux’s ruling in Journals, July 24, 1969, pp. 1398-9.

Quand les nouvelles procédures sur les subsides ont été adoptées en 1969, les règles prévoyaient 25 jours désignés : cinq pour la période se terminant le 10 décembre, sept pour la période se terminant le 26 mars et treize pour la période se terminant le 30 juin (Journaux, 20 décembre 1968, p. 554 et 557).
When the new Supply procedures were introduced in 1969, the rules provided for 25 allotted days: five in the period ending December 10, seven in the period ending March 26 and thirteen in the period ending June 30 (Journals, December 20, 1968, pp. 554 and 557).

2. se félicite que deux journaux indépendants, Narodnaya Volya et Nasha Niva, puissent être enregistrés et diffusés via le réseau d'État, tout en rappelant que treize journaux indépendants attendent encore d'être enregistrés;
2. Expresses its satisfaction that two independent newspapers, Narodnaya Volya and Nasha Niva, have been given access to registration and distribution through the state-owned network; recalls at the same time that there are still 13 independent newspapers awaiting registration;

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Rappelant leur détermination à renforcer le cadre mis en place par les Nations unies pour lutter contre le terrorisme, l'UE et le Conseil de coopération du Golfe ont appelé tous les États à ratifier et à appliquer les treize conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et à mettre en œuvre l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies dans ce domaine.
Recalling their commitment to strengthening the UN framework for the fight against terrorism, the EU and the Gulf Cooperation Council appealed to all States to ratify and implement the 13 international counter-terrorism Conventions and Protocols, and to implement all relevant UN Security Council Resolutions.

C’est une honte pour l’Union européenne que, treize ans après l’achèvement du marché unique, l’activité postale, le marché croissant de l’achat à domicile et même les éditeurs de journaux et de magazines soient confrontés à des obstacles immenses.
It is a condemnation of the European Union that 13 years after the completion of the single market, there are huge obstacles to cross-border postal activity, the work of the expanding home-shopping market and indeed for newspaper and magazine publishers.

Au nom du Bloc québécois, je joins ma voix à la marraine de la «Grande Guignolée», la comédienne Rita Lafontaine, qui nous rappelle «qu'à Noël, tout le monde veut se faire treize élégant et treize alléchant, mais il ne faut pas oublier les démunis qui sont treize importants».
On behalf of the Bloc Quebecois, I add my voice to that of the patron of the “Grande guignolée”, actress Rita Lafontaine, who reminds us that “at Christmas, everyone wants to look very elegant and very sharp, but let us not forget the poor, because they are very important”.

Il est rappelé que l'autre accord avec la Norvège et l'Islande, sur l'association de ces deux Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, sur la base de l'article 6, premier alinéa, du protocole de Schengen, qui a déjà été négocié, doit être approuvé tout prochainement par le Conseil, à l'unanimité des treize Etats membres de l'espace Schengen (voir p. 17).
It is recalled that the other Agreement with Norway and Iceland, concerning their association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, based on Article 6(1) of the Schengen Protocol, which has already been negotiated, is to be approved shortly by the Council by unanimity of the 13 Member States participating in Schengen (see page 17).