Traduction de «bénéfice raisonnable pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice équitable | bénéfice raisonnable
fair profit

bénéfice raisonnable
fair profit | reasonable profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le montant correspondant au bénéfice qui a été utilisé lors du calcul de la valeur normale a été déterminé conformément à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, sur la base du bénéfice raisonnable qu’une industrie jeune, innovante et à forte intensité de capital de ce type pourrait réaliser dans des conditions de concurrence normales sur un marché libre et ouvert, à savoir 15 % sur la base du chiffre d’affaires.
Therefore, the amount for profit used when constructing the normal value was determined pursuant to Article 2(6)(c) of the basic Regulation on the basis of the reasonable amount of profit that a young and innovative capital intensive industry of this type under normal conditions of competition in a free and open market could achieve, that is 15% based on turnover.

D’après ce mécanisme, la limite supérieure du bénéfice raisonnable pourrait être fixée à un retour sur capitaux propres de 12 %.
According to this mechanism, the upper limit on the reasonable profit could be fixed at a 12 % return on equity capital.

Dans le cas contraire, le règlement pourrait n'imposer qu'une charge administrative supplémentaire sans s'accompagner d'un rapport coût-bénéfice raisonnable.
Otherwise the regulation could simply impose an additional administrative burden without a reasonable cost-benefit ratio.

61. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits «minéraux de conflit»; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;
61. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;

63. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits "minéraux de conflit"; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;
63. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;

Nous avons fait l'analyse coût-bénéfice pour voir à combien de recettes on pourrait s'attendre si on imposait des frais raisonnables, et pour voir quel serait le coût d'administrer le programme.
Ultimately, we did the cost-benefit analysis on this to see how much we would expect to receive from reasonable licensing fees, and how much it would cost to administer the program.

Nous devons, par exemple, nous demander si nous pouvons continuer de ne pas faire payer aux grandes sociétés uniquement préoccupées par l'accroissement de leurs bénéfices ce qui pourrait être un impôt raisonnable.
They are unfair to many Canadians as they approach the taxation system. We might ask, for example, if we can continue to permit large corporations that are concerned only with maximizing profits to avoid what might be a fair amount of taxation.