Vertaling van "qu’elles étaient erronées " (Frans → Engels) :

En juillet dernier, la Cour d'appel fédérale a passé en revue ces conclusions, et a déterminé qu'elles étaient erronées.
In July of this year, the Federal Court of Appeal examined those findings and found them to be in error.

Le requérant a même retiré des informations données antérieurement, au motif qu’elles étaient erronées ou imprécises.
The applicant even withdrew information given before, claiming that it was wrong or imprecise.

Samedi dernier, j'ai assisté à un grand rassemblement à Vancouver. À deux jours d'avis, des centaines de personnes sont sorties dans la rue tellement elles étaient en colère et bouleversées par cette présumée fraude électorale, par les appels effectués et par les directives erronées qui avaient été communiquées aux gens.
Hundreds of people came out, on two or three days notice, because they were so incensed and upset about the alleged election fraud, the calls that had taken place and the people who had been misdirected.

Le Tribunal a également dénaturé gravement les faits et a procédé à une application erronée du principe de la confiance légitime en refusant de considérer que les comportements antérieurs de la Commission ainsi que les assurances écrites qu’elle avait données étaient de nature à faire naître chez Italmobiliare une confiance légitime dans le fait qu’elle ne serait pas affectée par la décision attaquée.
It also argues that the General Court seriously distorted the facts and erred in its application of the principle of the protection of legitimate expectations by not considering that the Commission’s earlier conduct and written assurances were likely to give rise to the legitimate expectation that Italmobiliare would not be concerned by the contested decision.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un seul moyen: elle considère que la Commission a interprété et appliqué l’article 55 du règlement no 1974/2006 (1) de manière erronée. La Commission a considéré à tort que les conditions fixées par la Finlande pour l’octroi d’une aide à l’achat d’équipements d’occasion n’étaient pas conformes à l’article 55, paragraphe 1, 2ème alinéa, du règlement no 1974/2006.
In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, according to which the Commission has incorrectly interpreted and applied Article 55 of Regulation No 1974/2006 (1) The Commission has erroneously considered that the rules laid down in Finland for the grant of aid for the purchase of second-hand machinery and equipment is not compatible with the second subparagraph of Article 55(1) of Regulation No 1974/2006.

Il semble en quelque sorte que, peut-être à cause de la décision judiciaire du 18 octobre 1929, les femmes aient eu l’idée erronée que non seulement elles étaient des personnes, mais aussi qu’elles étaient reconnues comme telles par le gouvernement.
It would seem that somehow, perhaps because of the court decision on October 18, 1929, women had the misguided notion that they were not only persons but were recognized as persons by the government.

Par son premier moyen, la requérante soutient que la Commission européenne a interprété et appliqué de manière erronée les articles 107, paragraphe 1, et 108 TFUE en liaison avec les dispositions de la loi no 1790/1988 (1) qui régissent l’ELGA et qu’elle n’a pas correctement apprécié les faits, car tous les paiements relatifs à l’année 2009 (415 019 452 Euros) étaient des véritables compensations pour des dommages à la production végétale et au cheptel survenus en 2007 et 2008 en raison de mauvaises conditions climatiques, dommages que l’ELGA, en tant qu’organisme social sui generis, était tenu d’indemniser au titre du régime d’assurance obligatoire de la production agricole.
By the first plea for annulment, the applicant submits that the Commission misinterpreted and misapplied the provisions of Articles 107(1) and 108 TFEU in conjunction with the provisions of Law No 1790/1988, (1) which govern ELGA, and that it assessed the facts incorrectly, because all the payments in 2009 (EUR 415 019 452) constituted genuine compensation for damage to crop production and livestock as a result of adverse weather conditions occurring in 2007 and 2008, which ELGA, as a sui generis social insurance body, had to make good in the context of the compulsory insurance scheme covering agricultural production.

Si elles mettaient elles-mêmes en pratique ce qu’elles nous demandent, si elles étaient plus transparentes dans leurs activités et leurs procédures de financement, et si elles transmettaient moins d’informations trompeuses et erronées, nous ne serions pas obligés d’imposer ces restrictions et ces critères.
If they themselves complied with what they demand of us, if they were more transparent in their activities and funding procedures, and if they gave less misleading and mistaken information, we would not need to impose these restrictions and criteria.

En procédant au réexamen de sa politique concernant l'article 82, la Commission admet-elle que certaines des décisions qu'elle a adoptées par le passé étaient erronées?
With the review of its Article 82 policy, is the Commission admitting that some of its decisions adopted in the past were decided wrongly?

Il est en effet apparu que les statistiques collectées par l'Autriche n'étaient pas des transits réellement effectués par les transporteurs, mais plutôt des déclarations de transit, généralement électroniques, effectuées à l'entrée du territoire et qu'elles comportaient également des déclarations erronées.
It was discovered that the statistics collected by Austria were not of transit trips completed by hauliers, but rather of electronic transit declarations by lorries entering Austria and thus contained also trips that had been erroneously declared as transit trips.