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Traduction de «qu’elles doivent désormais rembourser » (Français → Anglais) :

Les bénéficiaires en ont tiré un avantage économique indu, qu’elles doivent désormais rembourser aux gouvernements belge et italien.

This procured an undue economic advantage to the beneficiaries, which they now have to pay back to the Italian and Belgian States.


Les aides d'État octroyées à l'aéroport de Zweibrücken et à plusieurs compagnies aériennes ayant été jugées incompatibles, elles doivent désormais être récupérées auprès des bénéficiaires par l'Allemagne.

Having found that both Zweibrücken airport and various airlines using the airport received incompatible State aid, that State aid now has to be recovered from the beneficiaries by Germany.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Si les patrouilles aériennes côtières n’ont plus pour mission de chasser les sous‑marins soviétiques, elles doivent désormais rester vigilantes face à tout navire suspect pouvant s’approcher des côtes canadiennes.

If coastal air patrols are not looking for Soviet subs, they should be looking for suspicious vessels approaching Canada ’s coast.


soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, entre lesquelles il n’y a pas de lien de contrôle tel que décrit au point a), mais qui doivent être considérées comme un ensemble du point de vue du risque parce qu’il existe entre elles des liens tels qu’il est probable que, si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes financiers, notamment des difficultés de financement ou de remboursement, l’autre ou toutes les autres connaî ...[+++]

two or more natural or legal persons between whom there is no relationship of control as described in point (a) but who are to be regarded as constituting a single risk because they are so interconnected that, if one of them were to experience financial problems, in particular funding or repayment difficulties, the other or all of the others would also be likely to encounter funding or repayment difficulties’.


Question 24 : Les droits prélevés au-delà de la période de cinq ans dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions devraient-ils être remboursés si, à l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il est établi qu'elles ne doivent plus être maintenues?

Question 24: Should duties collected beyond the 5-year duration of the measures in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations be reimbursed if the expiry review concludes that measures are not to be continued?


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following ...[+++]


- soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, entre lesquelles il n'y a pas de lien de contrôle au sens du premier tiret, mais qui doivent être considérées comme un ensemble du point de vue du risque parce qu'il existe entre elles des liens tels qu'il est probable que, si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, l'autre ou toutes les autres connaîtaient des difficultés de remboursement.

- two or more natural or legal persons between whom there is no relationship of control as defined in the first indent but who are to be regarded as constituting a single risk because they are so interconnected that, if one of them were to experience financial problems, the other or all of the others would be likely to encounter repayment difficulties.


La Commission soumet à l'approbation du Conseil des recommandations qui, tout en proposant la poursuite des actions de rationalisation du secteur qui sont déjà en cours, soutiennent qu'elles doivent désormais se concentrer dans les régions où les taux d'utilisation des capacités sont les plus bas, et cela dans le but de porter ces taux, dans toutes les raffineries, à 80% au moins.

The Commission asks the Council to endorse its recommendations that, while rationalization measures in progress should continue, they should in future concentrate on areas with the lowest utilization rates, with the aim of raising the utilization rate of primary capacity in all refineries to at least 80%.


Une fois privatisées, elles savent qu'elles doivent désormais assumer toutes les responsabilités propres à une entreprise.

As a privatized company, they know now that they have all the responsibilities of any business in this country.


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