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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires

Traduction de «devraient-ils être remboursés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de recouvrement de montants versés par le FEAGA, les sommes recouvrées devraient être à rembourser au Fonds dès lors qu'il s'agit de dépenses non conformes au droit de l'Union et pour lesquelles il n'existe aucun droit.

As regards the EAGF, sums recovered should be paid back to that Fund where the expenditure is not in conformity with Union law and no entitlement existed.


Les patients qui se font soigner à l’étranger devraient plutôt être remboursés sur la base des coûts du régime public de soins de santé géré par les municipalités.

Patients treated abroad should rather be reimbursed according to the costs of the public healthcare scheme organised by municipalities.


En cas de faillite d'une banque, les mécanismes de protection des dépôts en place devraient assurer le remboursement de l'investissement initial et possiblement des intérêts accumulés.

Should a bank fail, the deposit protection in place should ensure the return of the initial capital investments with possible interest growth.


Ai-je bien compris que vous disiez que 40 p. 100 environ de l'excédent du gouvernement fédéral devraient servir à rembourser la dette et 60 p. 100 à alléger les impôts?

Did I hear you correctly when you said that of the federal surplus coming down, about 40% should go to pay down the debt and 60% for tax cuts?


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Dernièrement, la question des stages non rémunérés et des jeunes qui, afin de se tailler une place dans le marché du travail, acceptent un travail non rémunéré pour lequel ils devraient normalement être remboursés, comme d'autres travailleurs, suscite de grandes préoccupations.

Of late, there has been great concern about the issue of unpaid internships and how young people, in order to get a toehold in the workforce, are in fact accepting unpaid work for which they normally ought to be reimbursed, as other workers are.


Les voyageurs devraient recevoir un remboursement ou une indemnisation pour leur voyage si ce dernier est annulé.

Travellers should receive a refund or compensation for their trip if it is cancelled.


Les États membres ne devraient être tenus de rembourser que les frais nécessaires des victimes relatifs à leur participation à une procédure pénale et ne devraient pas être tenus de rembourser leurs frais de justice.

Member States should be required to reimburse only necessary expenses of victims in relation to their participation in criminal proceedings and should not be required to reimburse victims' legal fees.


Question 24 : Les droits prélevés au-delà de la période de cinq ans dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions devraient-ils être remboursés si, à l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il est établi qu'elles ne doivent plus être maintenues?

Question 24: Should duties collected beyond the 5-year duration of the measures in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations be reimbursed if the expiry review concludes that measures are not to be continued?


C'est un succès phénoménal de R et D dans notre région. Toutes les entreprises devraient bénéficier du remboursement intégral des crédits d'impôt pour la recherche au lieu qu'ils soient uniquement défalqués de l'impôt exigible.

When you're doing research, you're often not taxable at the beginning, and if you're not a small company, you can't get at those credits.


En cas de recouvrement de montants versés par le FEAGA, les sommes recouvrées devraient être à rembourser au Fonds dès lors qu'il s'agit de dépenses non conformes à la législation communautaire et pour lesquelles il n'existe aucun droit.

As regards the EAGF, sums recovered should be paid back to this Fund where the expenditure is not in conformity with Community legislation and no entitlement existed.


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